et les pièces n°s 25 et 26 signifiées par la société AERO MECANIC'S le 19 juin 2023, Vu les articles 1101 et suivants, 1217 et suivants et 1231 et suivants du Code Civil, Vu l'article 564 du Code de

, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, des articles 23-1, 23-2 et 24 du décret n°90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié

121-1, 121-2, 221-6 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 22, 23 du décret 65-48 du 8 janvier 1965, 388, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

Par acte d'huissier du 21 décembre 2018, la SAS Tanneries Haas a fait assigner la SAS Sibel devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, au visa des articles 1103, 1104, 1231-1, 1217, 1231-2 et

Dans ses dernières écritures notifiées le 21 juillet 2022 la société LALLIARD demande à la cour au visa des articles 1224 et suivants du code civil, 1217 du code civil 1240 du code civil de : A titre

1382 du Code Civil, 121-6, 121-7, 313-1, 313-3, 313-7 et 313-8 du Code Pénal, 2, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776

121-2, 121-3, R. 625-2 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-1, 121-3 et 441-7 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11 du Code du travail, 388 et 593 du Code

A titre subsidiaire, elle sollicite la condamnation de la société Ereca à lui payer les mêmes sommes sur le fondement de l'article 1217 du code civil.

titre de l’article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation, devenu article L. 122-3 du même code, avant l’ouverture au public.

[P] à verser une somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

311-1, 311-3, 311-14, 131-26, 131-27, 311-4, 121-4 du Code pénal, 55, 379, 381, 382, 460, 461 du Code pénal en vigueur antérieurement au 1er mars 1994, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil

D. 121-2 du Code du travail s'applique au secteur bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger, sans qu'il y ait lieu d'écarter du bénéfice de ces dispositions une ou plusieurs entreprises

[U] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SA Orange aux entiers dépens de l'instance qui comprendront les frais de l'assignation et de l'exécution

Sur la demande en paiement au titre de l'arriéré locatif Monsieur [Z] [E] est redevable des loyers impayés jusqu'à la date de résiliation du bail en application des articles 1103 et 1217 du code civil

1103 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil.

121-3, 132-75, 222-11, 222-12, 10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de violence avec usage ou menace d'une arme suivie