il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé l'article R. 516-31 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes n'a pas constaté, d'abord, que M.

notifiées le 10 décembre 2025 par lesquelles la Sarl Demeures d'Aquitaine demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 514 et 524 du code de procédure civile : -  d'ordonner

[X] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile,

514-1, alinéa 3, du Code de procédure civile.

L. 5114-38, L. 5514-42, R. 5114-7 et R. 5114-49 du code des transports, ensemble les articles R. 5114-9 du même code et 231, § 2, du code des douanes. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 5114

Aux termes du I de l’article R. 512-50 de ce code : « Les conditions d'aménagement et d'exploitation doivent satisfaire aux prescriptions générales prévues aux articles L. 512-8 et L. 512-10 ainsi, le

X..., au sens de l'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution susvisé ; que M.

1134, 1135, 1156 et 1161 du Code civil, débouté de sa demande en paiement de forfait kilométrique, et en violation des mêmes articles du nouveau Code de procédure civile, des articles L. 516-2, R. 516

227-5 et 227-9 du Code pénal, 485, 513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne porte aucune mention du rapport et n'indique pas la présence du ministère public

42, 44 alinéa 4,4 , 309, 313 et 315 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 514-14 du Code du travail, L. 5-3 et L. 6 du Code

ont demandé au président du tribunal de commerce, saisi en application de l'article R. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution, d'en ordonner la mainlevée.

sens des articles L. 514-6 et L. 512-8 du même code ' Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 ; - le code de justice administrative

32, 485, 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "l'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce qu'il a déclaré Aimé Raphanel coupable de coups et blessures involontaires causés

L. 5124-21, L. 5124-29 du code de la santé publique et L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1234-1 du code du travail ; 3°/ que le titulaire du pouvoir de licencier est nécessairement habilité à signer la lettre

R 516-1 et R 516-2 du Code du travail, la société fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 octobre 2002) d'avoir déclaré la seconde action du salarié recevable ; Mais attendu que la cour d'appel

aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

des articles 696 et 699 du code de procédure civile.

" ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que