590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles 425 et 431 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 33 de la loi n° 85-98 du

et non utilisés, sont irrecevables comme faites hors le cadre prévu par les articles 175 et 206 du Code de procédure pénale ; " alors que la forclusion édictée par l'article 175 du Code de procédure

152-6 ancien du code du travail, 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que le délit de corruption, consommé dès la conclusion du pacte entre le corrupteur et le corrompu, se renouvelle

et que le pourvoi, bien que formé le 5 novembre 1992, est recevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 398, 485, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale

590 du Code de procédure pénale, il sont irrecevables ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 251, alinéa 2, et 593 du Code de procédure

50 de la loi du 29 juillet 1881, 175, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Evelyne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1997, qui, après condamnation de Francis Y... pour acte attentatoire à la liberté individuelle

593 du code de procédure pénale. » 12.

398, 510, 512 591 et 592 du code de procédure pénale. » 18.

1382 du code civil, L. 122-4 du code du travail, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé, pour indemniser le préjudice économique subi par la concubine du

R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 486, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne

198, 216, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention du mémoire personnel de

1382 du code civil et 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à condamné le docteur, M.

Code pénal, 702-1 et 703 ensemble 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas accédé à la requête en relèvement d'une peine

1384, alinéa 4, du Code civil, 2, 371 et 593 du Code de procédure pénale, 14 et 20 de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Geneviève X... coupable d'escroquerie pour falsification

121-3 du code pénal, ensemble les articles 221-6 du même code, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que de troisième part, les juges du fond sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.