[FZ] [AB], domicilié [Adresse 60], 116°/ Mme [LB] [HA], domiciliée [Adresse 38], 117°/ Mme [HA] [RW], domiciliée [Adresse 20], 118°/ Mme [HA] [SV], épouse [Q], domiciliée [Adresse 5], 119°/

rue des Chamois, cédex 145 à Voiron (Isère), 111°/ Mme Christine BY..., demeurant ..., 112°/ Mme Geneviève BZ..., demeurant ..., 113°/ Mme Mafalda BA..., demeurant ..., 114°/ Mme Fabienne BB..

2, 3, 4 , 497.3 et 515 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par

6,1108 et 1326 du code civil et 112 et 117 du code de procédure civil. » Réponse de la Cour 5.

les articles 112-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 45.

117 du code de procédure civile et, par refus d'application, l'article 114 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 114 et 117 du code de procédure civile ; 5.

-4 du Code des assurances, 1131, 1133, 1134, 1156 et 1161 du Code civil, 225-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 110-4, I, du code de commerce, ensemble les articles 1165, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 1604 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article

X... et la SACM Lucien Durand la loi contractuelle des rapports entre cette dernière et la société RECS, l'arrêt a méconnu l'effet relatif des contrats et a violé l'article 1165 du Code civil ; 3 /

7, dernier alinéa du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 95- 116 du 4 février 1995 : " lorsque la victime est mineure et que le crime a été commis par un ascendant légitime,

Aux termes de l'article 119 bis du même code : " () 2.

X... à qui l'URSSAF reconnaissait devoir 32 249 francs - et qui mentionnait le revenu de l'année 1991, soit 115 119 francs ; qu'ainsi, ce document démontrait exactement que l'URSSAF avait, bien avant la

L’article 11 du code de procédure civile dispose que “si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte

114 et 117 du code de procédure civile ; 7°/ qu'un acte de procédure ne peut être annulé pour vice de forme que sur la demande de la partie intéressée et sur justification par elle du préjudice que lui

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire et des articles 114, 171, 175, 198, 206,

-114-117-118-121-126, l’évaluation de leur coût et s’ils résultent de carences commises par la société NGE Bâtiment ; la conformité des travaux correspondant aux devis n° 83A, 90, 94, 103, 108, 109, 115

382 et 383 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, ensemble l'article 1167 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131

d'interruption de la prescription biennale prévues à l'article L. 114-2 du même code. 10.