C... est praticien hospitalier affecté au sein du groupe hospitalo-universitaire « Henri Mondor », rattaché à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

La requête a été communiquée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux

publique-Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui rembourser la somme de 199 702,08 F au titre des frais médicaux et d'hospitalisation de Mme X... ; 2°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 2 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE,

B...et à Me Le Prado, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille. 1.

SONT CENTRALISES PAR L'ASSISTANCE PUBLIQUE" A, PAR UNE INTERPRETATION SOUVERAINE DE LA VOLONTE DE LA DISPOSANTE, DECLARE QUE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS ETAIT LA BENEFICIAIRE DES

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS, - les conclusions de M.

La requête a été communiquée à l'assistance publique - hôpitaux de Paris qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Début des visasVu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 13 juillet et 9 octobre 2000, présentés pour L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX

Publique à Paris ; Article 1er : La somme que l'administration de l'assistance publique à Paris a été condamnée à verser à Mme Z..., par le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 janvier 1983

Claude Z... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

X... et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

4 août 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris de reconstituer sa carrière et ses droits et d'effacer ces décisions de son dossier administratif ; 4°) de condamner l'Assistance