CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200440
11 mai 2023
d'utilisateurs de véhicules, bénéficient d'une mise à disposition permanente d'un véhicule dont ils font un usage tant privé que professionnel, qu'il résulte des statuts de l'association d'utilisateurs
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627163
24 avril 1989
X..., qui exerce la profession de kinésithérapeute, reconnaît qu'il n'a pas tenu de livre-journal en 1977 ; que, s'il a tenu ce registre en 1978 et en 1979, il résulte de l'instruction qu'il n'a pas fait
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00677
31 mars 2016
de l'Association.
1ère Chambre A
5fdcee4960051d58bc423f38
23 octobre 2018
APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES PROVENCE CORSE prise en la personne de son Président en exercice demeurant et domicilié [...]
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00561
29 mai 2024
, que l'association B2V avait en charge la gestion administrative du régime et, d'autre part, que c'est le GIE BCAC qui, en dehors de toute décision de la commission paritaire professionnelle et de toute
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ère instance de Bruxelles une plaintec/X., avec constitution de partie civile
ECLI:CEDH:003-576377-579236
25 juin 2002
BELGIQUE   Le mardi 25 juin 2002 à 14h30   Les requérants   Les requérants sont quatre journalistes belges, ainsi que l’association sans but lucratif   « La Société des Journalistes
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00236
4 mars 2026
professionnel par la société Manumar dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01515
23 septembre 2014
de formation professionnelle de l'industrie et le Centre de formation d'apprentis de l'industrie de la Vallée de l'Oise ; qu'à l'occasion de la fusion des deux associations, la salariée a été affectée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01006
22 septembre 2021
[M] raisonne comme si l'association n'avait pas fait l'objet d'une procédure collective.
Pôle 6 - Chambre 10
67932fde9097fd849ae8aba2
23 janvier 2025
L'association Le Moulin Vert a changé de dénomination pour devenir l'association Hovia.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471674.20240213
13 février 2024
France Energie Eolienne, le Syndicat des énergies renouvelables et l'association Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre
Chambre Sociale
69f43709cdc6046d472d0964
30 avril 2026
une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 9 mai 2018 évoquant un "syndrome dépressif dans un contexte professionnel anxiogène et des conditions
Pôle social
65b2b1f5fd6229a4e58a1fbb
18 janvier 2024
Par courrier du 9 décembre 2022, la MSA a informé l’Association de Gestion de l’Institut de Genech de la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle.
comm
61372458cd58014677414bf5
5 octobre 2004
moyen unique pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2003), que la société Barki Agency a demandé à une société d'expertise comptable, le cabinet Fromantin et Associés
60794d149ba5988459c47fc1
22 mai 2003
Y..., et a condamné in solidum l'association et la SMACL à payer à la victime une provision indemnitaire d'un certain montant, en ordonnant une expertise médicale ; Sur le premier moyen et la première
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030283091
24 février 2015
à ces produits sont tenues de rendre publique l'existence des conventions qu'elles concluent avec : / 1° Les professionnels de santé relevant de la quatrième partie du présent code ; / 2° Les associations
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032112596
26 février 2016
films cinématographiques, émissions radiophoniques ou télévisées ", à son article 3, que : " Les dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables aux administrations et services publics, aux associations
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01294
23 mai 2012
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2011) que Mme X... , engagée en qualité de formatrice par l'association
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100101
2 février 2022
L'association Red Pill fait grief à l'arrêt de condamner l'association DXE à payer la somme d'un euro à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice de l'Earl [Adresse 2], alors « que la
civ3
6137223ecd580146773fb67d
20 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Acheminement Keir énergie, dont le siège social est sis
Page 41 sur 5444