CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

108 864 résultats pour « association professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200440

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

d'utilisateurs de véhicules, bénéficient d'une mise à disposition permanente d'un véhicule dont ils font un usage tant privé que professionnel, qu'il résulte des statuts de l'association d'utilisateurs

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627163

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

X..., qui exerce la profession de kinésithérapeute, reconnaît qu'il n'a pas tenu de livre-journal en 1977 ; que, s'il a tenu ce registre en 1978 et en 1979, il résulte de l'instruction qu'il n'a pas fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00677

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de l'Association.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcee4960051d58bc423f38

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES PROVENCE CORSE prise en la personne de son Président en exercice demeurant et domicilié [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00561

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

, que l'association B2V avait en charge la gestion administrative du régime et, d'autre part, que c'est le GIE BCAC qui, en dehors de toute décision de la commission paritaire professionnelle et de toute

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ère instance de Bruxelles une plaintec/X., avec constitution de partie civile

ECLI:CEDH:003-576377-579236

Admin. suprême

25 juin 2002

25 juin 2002

BELGIQUE   Le mardi 25 juin 2002 à 14h30   Les requérants   Les requérants sont quatre journalistes belges, ainsi que l’association sans but lucratif   « La Société des Journalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00236

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

professionnel par la société Manumar dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01515

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

de formation professionnelle de l'industrie et le Centre de formation d'apprentis de l'industrie de la Vallée de l'Oise ; qu'à l'occasion de la fusion des deux associations, la salariée a été affectée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01006

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[M] raisonne comme si l'association n'avait pas fait l'objet d'une procédure collective.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67932fde9097fd849ae8aba2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'association Le Moulin Vert a changé de dénomination pour devenir l'association Hovia.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471674.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

France Energie Eolienne, le Syndicat des énergies renouvelables et l'association Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 9 mai 2018 évoquant un "syndrome dépressif dans un contexte professionnel anxiogène et des conditions

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b1f5fd6229a4e58a1fbb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par courrier du 9 décembre 2022, la MSA a informé l’Association de Gestion de l’Institut de Genech de la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414bf5

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

moyen unique pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2003), que la société Barki Agency a demandé à une société d'expertise comptable, le cabinet Fromantin et Associés

Source officielle
CC

civ2

60794d149ba5988459c47fc1

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

Y..., et a condamné in solidum l'association et la SMACL à payer à la victime une provision indemnitaire d'un certain montant, en ordonnant une expertise médicale ; Sur le premier moyen et la première

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030283091

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

à ces produits sont tenues de rendre publique l'existence des conventions qu'elles concluent avec : / 1° Les professionnels de santé relevant de la quatrième partie du présent code ; / 2° Les associations

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032112596

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

films cinématographiques, émissions radiophoniques ou télévisées ", à son article 3, que : " Les dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables aux administrations et services publics, aux associations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01294

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2011) que Mme X... , engagée en qualité de formatrice par l'association

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100101

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

L'association Red Pill fait grief à l'arrêt de condamner l'association DXE à payer la somme d'un euro à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice de l'Earl [Adresse 2], alors « que la

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb67d

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Acheminement Keir énergie, dont le siège social est sis

Source officielle

Page 41 sur 5444

← PrécédentSuivant →