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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

636ca65c6c7633dcd15b3c4f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

et communiqué au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10799

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

, et s'ils ont revêtu un caractère de gravité suffisant pour justifier l'éviction immédiate du salarié de l'entreprise ; Si un même fait ne peut être sanctionné deux fois par application de la règle non

Source officielle
CC

soc

6079b11c9ba5988459c5132f

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

minimum, et le droit des conventions collectives, l'employeur reste entièrement libre de fixer des rémunérations différentes tenant compte des compétences et des capacités respectives de chacun de ses salariés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6620b8cabd6a8f00086aba0d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

La salariée a accompli des heures supplémentaires mais pour un nombre inférieur à celui prétendu. Elle n'objective en aucune façon une quelconque surcharge de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f19c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par lettre du 5 septembre 2018, l'employeur a licencié le salarié pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00915

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

quelle était l'échelle des sanctions prévue par le règlement intérieur, n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité du licenciement prononcé contre le salarié par

Source officielle
CA

Chambre sociale

63577c9a21f86b05a77f6ed5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Votre attitude agressive a engendré de graves répercussions sur la santé mentale des salariés et a dégradé les conditions et l'atmosphère de travail de vos collègues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a33

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

Malgré de nombreuses demandes l'employeur a toujours refusé de prendre en considération ces heures supplémentaires et cette attitude a contraint Jean-François X... à démissionner.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e25b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Car effectivement celui-ci insulte, menace et tient des propos injurieux à l'encontre de certains salariés et cela au quotidien 'nique ta race la pute....'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e3d9477fe04f5cc6627

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La société BNP Paribas emploie habituellement au moins onze salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11295

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

H...) suite au mécontentement d'agents de sécurité sous votre responsabilité, concernant votre attitude à leur égard.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01080

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

ALORS, ENFIN, QUE l'abus par le salarié de sa liberté d'expression, constitutif d'une faute grave de licenciement, est nécessairement caractérisé par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9256c

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

de la même entreprise » et conteste la volonté de l'employeur de se séparer de la salariée dans des conditions vexatoires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a6ecdc6046d47123294

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 14 décembre 2019, la salariée a adressé un courrier à son employeur afin de contester les rappels à l'ordre reçus et lui a reproché son attitude. Par lettre du 26 décembre 2019, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00520

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

et de matériels appartenant à l'employeur sans son autorisation ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture ; Attendu que le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909df

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Que l'article 11 du règlement intérieur de la société FPRB énonce : « les membres du personnel doivent adopter dans l'exercice de leurs fonctions une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a5

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

cher, - elle a agi avec prudence, - son attitude pouvait créer un préjudice à son employeur et entraîner un trouble dans le fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f602501c1a56b8e1651ee5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[E], l'allégation selon laquelle Mme [F] aurait eu une attitude irrespectueuse envers Mme [R] et l'aurait appelée « princesse [AM] » n'est pas établie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01287

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

, d'adopter une attitude générale désobligeante à l'égard de l'ensemble de ses collègues de travail lorsque cette attitude ne se manifeste pas de façon répétée, directement et personnellement, à l'égard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01536

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

X..., salarié de la société Cegelec ouest qui l'employait en qualité d'agent technique principal depuis le 3 novembre 1997, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 avril 2006, pour avoir, le 5

Source officielle

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