Le syndicat des copropriétaires a appelé en garantie la société Cabinet Havre Saint-Lazare immobilier (le syndic), syndic en titre à l'époque de l'engagement de la salariée.

Soutenant que les consorts [L] avaient édifié sans autorisation un portail sur les parties communes du lotissement, l'association syndicale libre Les Terrasses de [Adresse 3] (l'ASL), constituée pour la

autres salariés, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la Société d'exploitation du Royal Monceau, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat Hôtellerie tourisme restauration

[F] et autres font grief à l'arrêt de dire que le syndicat secondaire n'a pas été constitué régulièrement et de dire nulles les assemblées générales du 2 juin 2009 et du 9 décembre 2010 ; Mais attendu

en la personne de son syndic domicilié ès qualités au siège social ...

de Suresnes, société anonyme dont le siège social est ... (2e), 28/ Le syndicat des copropriétaires Parking Phase III, dont le siège social est ... (2e), représenté par son syndic en exercice, la société

des syndicats intéressés, soit les organisations syndicales salariales et patronales et en particulier le syndicat de l'épicerie française et de l'alimentation générale, qui ont été favorables au choix

Z... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, 24 novembre 1997) d'avoir annulé leur désignation respective par les syndicats CFDT et CFE-CGC, en qualité de délégués

des fonctions de délégué du personnel, d'entraves au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et d'entrave à l'exercice du droit syndical

syndicats et fédérations de la CFE-CGC.

Q... indique avoir demandé l'autorisation de s'absenter le 2 mai 2014 afin d'assister à une réunion syndicale, ce qui lui a été refusé par la S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sonia X..., demeurant ..., 2°/ le syndicat CFDT de la Transformation

différente de celle du syndicat CFTC, dont il était issu, a méconnu les effets légaux de ses propres constatations et n'a admis que serait satisfait le critère, essentiel pour un syndicat récemment créé

Le salarié est devenu, en 2002, secrétaire de la section syndicale CFDT créée au sein de l'établissement et a exercé à partir de l'année suivante les mandats de responsable syndical au comité central d'entreprise

des travailleurs de l'alimentation (le syndicat FGTA-FO). 2.

d'armement transmanche, le syndicat Maritime Nord et l'Union syndicale des marins pêcheurs réunis CGT ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

(Nord), 2 / la Chambre syndicale des salariés du site Lesieur, dont le siège est ... (Nord), 3 / M.

relever que la désignation de délégués syndicaux au niveau des groupes accentuerait sensiblement la présence syndicale sur le terrain : accroissement du nombre des délégués syndicaux, rapprochement