A..., B..., C..., D..., que les travaux avaient été commandés ; qu'enfin, rien n'empêchait Georgette Y... de faire procéder à l'examen spectral du bon de commande ; "alors, d'une part, que la preuve

Cette garantie est assurée par CG Car-garantie Versicherungs-AG », prévoit à l'article 1 intitulé « contenu de la garantie » que « le vendeur/donneur de garantie délivre à l'acheteur/preneur de garantie

Il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché qu'il invoque.

lui livrer les produits issus de sa récolte au titre des vendanges 2019, puis de justifier de l'identité de la personne à laquelle elle les avait livrés, de leur stockage, de leur traçabilité, de leur bon

A... précisait qu'il n'y avait pas eu de participant et qu'il n'avait pas les moyens d'acheter la voiture ; que M.

oeuvre par les dirigeants de la banque SAGA, tandis que Christian Y... était chargé de la réalisation de la logistique technique ; qu'en particulier, André X... a créé la société AAFC pour pouvoir acheter

et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable de banqueroute pour achats

assurer le respect des principes fondamentaux d'égalité et d'impartialité de traitement des éditeurs ; qu'il est constant, par ailleurs, d'une part, que la presse reste la propriété de l'éditeur jusqu'à l'achat

Selon le deuxième texte, aucun engagement ne peut valablement être contracté par l'acheteur à l'égard du vendeur tant qu'il n'a pas accepté le contrat de crédit.

Après avoir constaté que le bon de commande, établi le 14 août 2013, prévoyait un délai de livraison du bateau « le plus tôt possible » et que le prix de vente avait été intégralement réglé, l'arrêt énonce

de métaux précieux sur la place de Chambéry n'est pas discutable, a reconnu avoir acheté à Abdelhamid Y... vingt kilogrammes de platine rhodié qu'il savait provenir de la SA Vetrotex France, qu'il lui

cas où une spoliation est intervenue et où la nullité de la confiscation a été irrévocablement constatée et la restitution d'un bien confisqué ordonnée, les acquéreurs ultérieurs de ce bien, même de bonne

X... s'est, au pied du contrat de location longue durée avec option d'achat d'un matériel, consenti à son épouse le 30 juillet 1987 par la société Locam, porté caution solidaire envers cette société, de

a déclaré par ailleurs l‘avoir acquis "pour son fils", les mentions figurant sur la facture présentée au nom de la société Autohaus Meinhold ne correspondaient pas aux caractéristiques du véhicule acheté

Y... avait remis à X... lors de la vente, un axe neuf ; que les parents de Denis X... opposés à l'achat effectué par leur fils, confisquaient le véhicule et le remisaient dans leur garage ; que l'axe

du Code de la consommation ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à déclarer nul le jugement déféré ; "aux motifs que, s'agissant de publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur l'acheteur

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2023), le 25 mars 2016, par deux bons de commande distincts, M. et Mme [V] (les acquéreurs), ont conclu, dans le cadre d'un démarchage à domicile, avec la

métaux précieux doivent être considérés comme des déchets et que, de toute manière, même en admettant qu'il s'agisse d'or industriel, le régime de la TVA serait celui de l'auto-liquidation, où seul l'acheteur

valoir, d'une part, que quatre salariés de l'agence bancaire où il travaillait avaient pris leurs congés à la même époque que lui et auraient pu tout aussi bien se rendre en métropole pour procéder aux achats

ne conserver aucun document justifiant de règlement des honoraires qui avaient été réglés pour la création de la société off shore à Hong-Kong, ni aucune pièce émanant des notaires britanniques pour l'achat