X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Y... G..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône

; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Centre de médecine physique et de réadaption (CMPR) de Provence, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

(Rouen, 19 juin 2003), que, par acte du 19 juin 1995, les consorts X..., aux droits desquels est venue Mme Y..., ont donné à bail en renouvellement aux époux Z... des locaux à usage commercial de boucherie

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2019), à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de [Localité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Société nouvelle des Etablissements SOULIER, dont le siège est ... (10e) (Bouches-du-Rhône

X..., exploitant d'un commerce de boucherie, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de faire condamner son employeur au paiement de sommes à titre de salaire et rappels de salaires ; Attendu que

(Bouches-du-Rhône), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M.

occidentale (SDBO), dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Boucherie

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 et 2010, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 février 2000), que par contrat du 27 avril 1989, la société Loveco a loué à la société X..., exploitant une boucherie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

par décision du 6 avril 2018, la prise en charge des frais de transport exposés le 15 janvier 2018 entre sa résidence secondaire située à [Localité 4] (Var) et le domicile de sa fille à [Localité 3] (Bouches-du-Rhône

19 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4, 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [U], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

[L] [H], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° W 21-22.459 contre l'ordonnance rendue le 10 juin 2021 par le juge de l'expropriation du département des Bouches du Rhône siégeant au tribunal judiciaire

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 9 novembre 2022), la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

le pourvoi n° U 24-10.279 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, et l'avis