comptabilité, d’octobre 2020 à avril 2021, elle n’a pas pu présenter de comptabilité informatisée ou tenue sur papier en raison d’un piratage informatique dont aurait été victime, en février 2020, le cabinet

, mais seulement en ce qu'elle annule la délibération du 14 décembre 2018 du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Transports rapides automobiles qui a désigné le cabinet

En l’espèce, il ressort du rapport de reconnaissance établi le 16 mars 2017 par le cabinet d’expertise DUOTEC mandaté par la société ETHIAS, que l’incendie a pris naissance sur le balcon situé au devant

Par un courrier du 17 août 2022, le cabinet d’expertise mandaté par l’assureur des consorts B... a notamment rappelé au maire de la commune de Réalmont que la charge de l’entretien du mur de soutènement

SA TRADIMAR est tenue de réparer celui-ci sur un fondement contractuel ; qu'elle doit lui rembourser la perte d'exploitation subie du fait de cette mortalité soit, suivant un rapport établi par le Cabinet

Monsieur [N] [F] demande de : - proroger la mission de Maître [P] [B] ès qualités jusqu’au 15 décembre 2024 ; - ordonner en tant que de besoin que Maître [P] [B] ès qualités pourra se faire assister d’un cabinet

Elle produit également le rapport d'analyse de sa situation réalisé par le cabinet d'expertise comptable SECAFI sur la base des comptes clos au 31 décembre 2013 et présenté au comité d'entreprise le 24

Elle ajoute avoir, dès le mois de juin 2020, mandaté un cabinet d'expertise comptable afin de comprendre l'origine des anomalies.

H..., gérant du cabinet d'expertise comptable, atteste n'avoir jamais constaté de comportement anormal de la part de M. et Mme B... et avoir toujours vu Mme Y... assise à son bureau devant son ordinateur

Dans ce contexte, le comité de groupe de la société Groupe Flo a voté lors de sa réunion du 8 juin 2016 le principe du recours à un cabinet d'expertise comptable pour l'examen des comptes annuels de la

[J] était prévenu du chef de faux(arrêt, p. 5, in fine), sur la circonstance que celui-ci avait donné instruction à une salariée du cabinet d'expertise-comptable d'éditer le bulletin de salaire prétendument

INTERNATIONAL la somme de 129 869 euros au titre du défaut de demande de bénéfice des avoirs fiscaux ; AUX MOTIFS QUE par lettre de mission en date du 6 février 2002, la société CAR TRANSIT a confié au cabinet

des paiements en vue de la liquidation judiciaire de la société [M] & [B] auprès du tribunal judiciaire de Pontoise, - Désigné aux fins de procéder au bilan de liquidation de la SELARL [M] & [B] le cabinet

La SARL Rezo verse également aux débats une attestation d'un cabinet d'expertise comptable, dont elle dit qu'elle était jointe au dossier de demande d'habilitation pour l'année 2020.

avait en effet des chances sérieuses d'emporter le contrat dès lors que son offre a été classée deuxième et que l'écart avec la société JL Polynésie était minime ; - elle a fait établir, par son cabinet

partie variable de sa rémunération pour la période comprise entre le premier juin de l'année N moins un au 31 mai de l'année N, soutenait qu'à compter de son détachement en mai 2003, et ainsi que le cabinet

Il verse aux débats un courrier de 2019 duquel il ressort que les co-gérants ont consulté un cabinet d'expertise comptable ; qu'ils lui ont exposé les difficultés rencontrées par M.

irrégularités constatées à l'instar d'un audit pratiqué au sein de la société ; elle a sollicité des réponses claires sur des interrogations et des dysfonctionnements du cabinet d'expertise, émis de très

Le compte rendu de visite établi le 19 juillet 2023 par le cabinet d’expertise FLT après avoir constaté la présence de travaux en cours de réalisation dans l’appartement de M.

nouveaux actionnaires, et qu'entre le 19 juin 2012 et le 16 juillet 2012, la nouvelle direction a fait procéder à une analyse du sol du centre d'enfouissement et a été officiellement informée par le cabinet