AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00785_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; - de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; - de mettre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00787_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; - de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; - de mettre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00788_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; - de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; - de mettre à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2400306_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
ses armes, munitions et éléments de toute catégorie, a prononcé une interdiction d'acquisition et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie et l'a inscrit au fichier national des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208757_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, représenté par Me Coirier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'échange de son permis de conduire britannique pour la conduite des véhicules de catégorie
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488983.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111866_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du 5 mai 2021 lui faisant interdiction d'acquérir ou de détenir des armes, munitions et leurs éléments d'armes des catégories A, B et C ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat ou une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007855_20230203
3 février 2023
3 février 2023
ministre de l'éducation nationale sur son recours indemnitaire du 9 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef75
25 janvier 1989
25 janvier 1989
d'un nouveau contrat de travail reconnaissant à ce salarié son classement en catégorie A (coefficient 160) avec la qualité de gardien principal, et, d'autre part, à la condamnation de l'employeur à verser
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835917
9 février 1994
9 février 1994
une liste établie par décret en Conseil d'Etat peuvent, par dérogation aux dispositions du présent chapitre, autoriser, selon des modalités qu'ils édicteront, l'accès direct de fonctionnaires de la catégorie
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026768140
12 décembre 2012
12 décembre 2012
services en catégorie A, trois services en catégorie B, quatre services en catégorie C, neuf services en catégorie D et trois services en catégorie E ; que, pour rejeter la candidature présentée par l'association
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024430
2 octobre 2013
2 octobre 2013
au fond de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant
Source officielle1ère chambre
DTA_2401142_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Aux termes de l’article 7 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat dans sa
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027328300
17 avril 2013
17 avril 2013
décidé, le 6 janvier 2009, de retirer cette présélection et de présélectionner Radio Gazelle, service relevant de la catégorie A (services associatifs), qu'il a autorisé sur la fréquence 98 Mhz par une
Source officielleChambre 1-1
697b0ee3cdc6046d471296ca
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Mme [D] doit en conséquence démontrer qu'elle est ou a été fonctionnaire de catégorie A ou assimilée et le caractère juridique prépondérant des activités dont elle a été chargée en cette qualité.
Source officielleChambre 2
DTA_2101040_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B a procédé à la déclaration d'acquisition d'au total cinq armes de catégorie C.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007654884
25 février 1976
25 février 1976
DES CORPS DES CATEGORIES A ET B PEUVENT, DANS LE RESSORT DU SERVICE AUQUEL ILS SONT AFFECTES, EXERCER LE DROIT DE COMMUNICATION PREVU AUX ARTICLES 1987, 1991, 1993, 1995, 2001 TER ET 2003 DU CODE GENERAL
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248105
13 décembre 2010
13 décembre 2010
domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.../ 2° Le deuxième concours est ouvert aux fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030931882
8 juin 2015
8 juin 2015
95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts, pris par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504927_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D... demande au tribunal : 1) d’annuler le tableau des mobilités des personnels administratifs de catégorie A des services déconcentrés du ministère de l’intérieur du 6 novembre 2025 en tant qu’il affecte
Source officiellePage 41 sur 6875