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137 492 résultats pour « catégorie a »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00785_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; - de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; - de mettre à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00787_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; - de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; - de mettre à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00788_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; - de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; - de mettre à la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400306_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

ses armes, munitions et éléments de toute catégorie, a prononcé une interdiction d'acquisition et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie et l'a inscrit au fichier national des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208757_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B A, représenté par Me Coirier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'échange de son permis de conduire britannique pour la conduite des véhicules de catégorie

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488983.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111866_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

du 5 mai 2021 lui faisant interdiction d'acquérir ou de détenir des armes, munitions et leurs éléments d'armes des catégories A, B et C ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat ou une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2007855_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

ministre de l'éducation nationale sur son recours indemnitaire du 9 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef75

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

d'un nouveau contrat de travail reconnaissant à ce salarié son classement en catégorie A (coefficient 160) avec la qualité de gardien principal, et, d'autre part, à la condamnation de l'employeur à verser

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835917

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

une liste établie par décret en Conseil d'Etat peuvent, par dérogation aux dispositions du présent chapitre, autoriser, selon des modalités qu'ils édicteront, l'accès direct de fonctionnaires de la catégorie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768140

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

services en catégorie A, trois services en catégorie B, quatre services en catégorie C, neuf services en catégorie D et trois services en catégorie E ; que, pour rejeter la candidature présentée par l'association

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028024430

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

au fond de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401142_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux termes de l’article 7 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat dans sa

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027328300

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

décidé, le 6 janvier 2009, de retirer cette présélection et de présélectionner Radio Gazelle, service relevant de la catégorie A (services associatifs), qu'il a autorisé sur la fréquence 98 Mhz par une

Source officielle
CA

Chambre 1-1

697b0ee3cdc6046d471296ca

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mme [D] doit en conséquence démontrer qu'elle est ou a été fonctionnaire de catégorie A ou assimilée et le caractère juridique prépondérant des activités dont elle a été chargée en cette qualité.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101040_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B a procédé à la déclaration d'acquisition d'au total cinq armes de catégorie C.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654884

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

DES CORPS DES CATEGORIES A ET B PEUVENT, DANS LE RESSORT DU SERVICE AUQUEL ILS SONT AFFECTES, EXERCER LE DROIT DE COMMUNICATION PREVU AUX ARTICLES 1987, 1991, 1993, 1995, 2001 TER ET 2003 DU CODE GENERAL

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248105

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.../ 2° Le deuxième concours est ouvert aux fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030931882

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts, pris par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504927_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D... demande au tribunal : 1) d’annuler le tableau des mobilités des personnels administratifs de catégorie A des services déconcentrés du ministère de l’intérieur du 6 novembre 2025 en tant qu’il affecte

Source officielle

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