de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 4 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 4 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE et de la S.C.P.

de commerce et d'industrie, de la chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées Orientales, de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de la chambre de métiers des Pyrénées Orientales :

siège est ..., 2°/ la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit :

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès, agissant poursuites et diligences de son président, M.

des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice

conclusions à fin d'annulation du SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE et autres.

de l'article 1er du statut du personnel des chambres de commerce et d'industrie, alors même qu'elles seraient exercées à titre gratuit.

Gauzès, avocat de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Melun, les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que, pour réduire la somme que la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes

de commerce et d'industrie Marseille Provence ont rejeté sa demande d'aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité métropolitain ; 2°) d'enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie Marseille

chambre de commerce et d'industrie de Bayonne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne à payer à M.

A a été recruté comme cadre manager par la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze le 1er février 2007 et titularisé un an après.

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA-CORTE-BALAGNE, - les conclusions de M.

D'autre part, le désistement de la Chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor a été accepté par M. et Mme A B.