SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : VU L'ARTICLE 1150 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SODITRANS A EFFECTUE PAR CAMION, DE LASSIGNY (OISE) A GARONOR

Le camion DAF no 8082 DRG, utilisé par le chauffeur, était saisi (D22). Les A. S. F. estimaient leur préjudice à la somme de 118. 000 Euros. ***** RENSEIGNEMENTS Monsieur X...

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Toxi-Corse, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

possible lors de la manipulation opérée sur le hayon d'un camion mal adapté à ce transport ; qu'en affirmant que le débat instauré par M.

; Que l'un des deux hommes est sorti du véhicule, arme au poing, menaçant le chauffeur et lui ordonnant de s'écarter avant de monter dans la cabine du camion ; Qu'à 22H58 et 28 secondes le véhicule

appartenant à la société Pomona, a heurté un second camion de cette société qui circulait dans le même sens que le premier ; que, blessée, Mme Y... a assigné la société Pomona pour obtenir réparation

, PILOTE PAR LERAT, CHAUFFEUR AU SERVICE DE CARON, ET TRANSPORTANT UN PASSAGER, ROULAIT SUR UNE VOIE A GRANDE CIRCULATION, LORSQU'IL HEURTA A L'ARRIERE UN CAMION SEMI-REMORQUE, CONDUIT PAR PONCHIE ET APPARTENANT

X..., salarié de la société Sacer Sud-Est depuis 1985 en qualité de chauffeur, titulaire de plusieurs mandats syndicaux, a saisi la juridiction prud'homale en 2003 pour obtenir des rappels de salaire et

. ; qu'à la suite d'un arrêt du chauffeur sur un parking, la marchandise a été volée ; qu'ayant été assignée en paiement de la valeur totale de la marchandise par la société Actebis, qu'elle a indemnisée

et, d'autre part, que certains seraient en outre dépourvus de chaîne ;que l'intéressée reconnaît également que ses triporteurs sont équipés de systèmes de chauffage et de réfrigération fonctionnant au

, certes bâché, étant plombé et sous la garde du chauffeur présent dans la cabine dont la vigilance a d'ailleurs permis de faire fuir les voleurs et de limiter le préjudice ; que l'arrêt retient encore

vaquer à ses occupations personnelles ; que les photographies de camion et les attestations de M.

Ledos Delacroix, depuis déclarée en liquidation judiciaire ; qu'au cours du transport, la marchandise a été dérobée dans la nuit du 22 au 23 décembre 1999 par des individus armés qui ont agressé le chauffeur

, camionnettes, remorques, véhicules électriques Enoncé du moyen 7.

[P], chauffeur, qui déclare que M.

En sa qualité de chauffeur, il appartenait en conséquence à M.

De même, le 2 juillet, alors que vous prenez en charge un camion sur lequel nous avons attiré votre attention à plusieurs reprises notamment que vous deviez avant de prendre le camion vérifier que celui

ELLE A PASSE UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS BOUCHET (SOCIETE BOUCHET) AUX TERMES DUQUEL CELLE-CI ASSURAIT TOUS LES TRANSPORTS DONT ELLE AURAIT BESOIN EN METTANT A SA DISPOSITION UN CAMION

du matériel à la fin de l'intervention avant le retour au dépôt et le nettoyage du camion.

Elle expose que le 22 janvier 2005, elle a reçu par internet une photo du camion conduit par David Z... , collé au véhicule qui le précédait, accompagnée d'un texte d'un chauffeur de poids lourd belge