W... a été engagé le 20 août 2012 par la société Maisons Pierre (la société) dont l'activité principale est la construction de maisons individuelles, en qualité de directeur de la région Ouest. 2.

prévention de dénonciation calomnieuse d'émission de chèque sans provision et, d'autre part, confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait déclaré n'y avoir lieu à suivre contre la même Duygu Z... du chef

de retraite du Luc, date à laquelle le docteur A..., médecin gériatre de l'établissement, a constaté chez elle une détérioration mentale ; que ce médecin s'est également aperçu qu'elle ne connaissait

Statuant sur le pourvoi formé par : - M Hassan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 4 août 2017, qui , dans l'information suivie contre lui du chef

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'Association Les Refuges d'enfants "La Maison", dont le siège est ...,

s'il est constant que Claude B..., suivant les instructions de Thierry C..., est venu le 26 juillet 2000 pour vérifier l'installation, condition de la levée de réserves attendue impatiemment par la maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société des Maisons Sprint, Société provençale de résidences

[K] [P] [J] lequel a été interpellé chez lui le 2 décembre à 6 heures du matin et placé en garde à vue. 4.

mai 2021 par le tribunal judiciaire de Montpellier, en toutes ses dispositions ; Statuant pour le surplus, ORDONNE l'expulsion de la société Propriétaires [Adresse 5] et de tous occupants de son chef

pour y aménager une toiture-terrasse a été assignée en paiement de dommages-intérêts par Mme A..., propriétaire de la maison contiguë ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que

Il fut incarcéré à la maison d’arrêt de la section n o   15 de police de Bucarest.

V... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 19 mai 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2003), que M. et Mme X... ont souscrit un contrat de construction de maison

[D] coupable du chef d'abus de biens sociaux, alors : « 3°/ que M.

C, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tours, représentant le ministre de la justice. Les requérants et l'intervenante n'étant ni présents ni représentés.

- DEMIRTEPE Bedirhan, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 6 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 avril 2001), que les époux X... ont pris possession, le 29 juin 1996, de la maison

O... des chefs de travail dissimulé et escroquerie, l'a relaxée et a prononcé une mesure de confiscation contre le deuxième.