; la pétitionnaire ne peut se fonder sur une déclaration préalable de création d'un portail en date du 28 décembre 2020 sur la parcelle AC n°269 pour justifier d'un quelconque droit d'accès sur un chemin

sera en moyenne de 8 véhicules par jour, cette moyenne étant portée à 25 véhicules par jour en période d'ensilage et, d'autre part, que les véhicules emprunteront la route départementale 920 puis un chemin

, l'impasse Henri Bécquerel, qui est une voie privée qui leur a été restituée en échange de la parcelle n° 1023 et de son chemin d'accès privé pour la parcelle n° 1026 en date de janvier 1993 ; - l'accès

n'a pas constaté que Mme X... aurait renoncé à son droit de propriété sur le chemin, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 162-1 et L. 162-4 du Code rural ; Mais attendu que

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dépendant de son domaine privé et comprenant notamment les chemins CR [Cadastre 1], CR [Cadastre 2] et CR [Cadastre 3]. 2.

O... du fait de l'opposition de Madame O... qui pensait que ce chemin était privé, ni que la servitude K... n'avait pas été aménagée conformément à l'acte constitutif et que le chemin empiétait à cet

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