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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Gal inf/= 10 000€
6866e9afd33109fd079b6609
1 juillet 2025
Monsieur [G] [S], bien que régulièrement convoqué par acte d’huissier signifié à tiers présent, n’a pas comparu et n’était pas représenté.
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6e
2 octobre 1998
Par requête en date du 12 décembre 1995, l'UNION BANCAIRE DU NORD "U.N.B" a demandé la convocation de Madame X... Y...
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e4557a0
11 juillet 2024
/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Cooper standard France est un fournisseur de systèmes et de composants
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974f
21 juin 2011
au barreau de PARIS Partnership CLEARY, GOTTLIEB, STEEN & HAMILTON LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J021 INTIMEES Compagnie NOGA D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION [Adresse 2] [Adresse
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e85
17 avril 2025
Le juge peut aussi déclarer la citation caduque'. 17.
1ère Chambre
DTA_2200651_20231026
26 octobre 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Bel, avocate de Mme C. Une note en délibéré présentée pour Mme C a été enregistrée le 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 22 / Proxi référé
678fed8151b02779572a08d1
14 janvier 2025
LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Madame [B] [P] [S] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.
JCP FOND
6a0f835ecdc6046d477fa18d
19 mai 2026
, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0515JUD004558115
15 mai 2023
À défaut, l’auteur, et à défaut de l’auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal.
Pôle 4 - Chambre 13
65b0bd0a8d0ccf000877e603
23 janvier 2024
[L] [W], né le [Date naissance 1] 1950, est avocat au barreau de Grenoble.
cr
édure suiviec/Marcel Y
61372648cd580146774245e8
27 avril 2004
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
6253cb20bd3db21cbdd8ce19
30 janvier 2009
Libre Jamais condamné Appelant, citation transformée en procès-verbal de recherches du 28 octobre 2008, absent, représenté par maître FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE.
6253ccefbd3db21cbdd91c33
4 novembre 2014
La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527DEC004684899
27 mai 2004
    Le prévenu, la partie civilement responsable et la partie civile comparaîtront en personne ou par un avocat. 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03422
6 septembre 2016
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
Chambre sociale
62e3791cf18708e2e904b066
28 juillet 2022
Selon avis de convocation du 28 septembre 2021, contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de plaidoiries du 20 janvier 2022, à laquelle elles ont comparu
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10605
23 juin 2021
Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [I] et de M. [N], ès qualités, de Me Occhipinti, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01268
15 mai 2012
société fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande du salarié, alors, selon le moyen, qu'il est toujours loisible à l'employeur de consentir à son salarié une prolongation de son préavis ; que la poursuite
6253ccf0bd3db21cbdd91c5e
2 mai 2014
Jonathan, avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PRÉVENTION : X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151de03efc4516bd2e0c
10 février 2011
au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Odile CLAVERIE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
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