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1 497 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6866e9afd33109fd079b6609

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [G] [S], bien que régulièrement convoqué par acte d’huissier signifié à tiers présent, n’a pas comparu et n’était pas représenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b6e

Appel

2 octobre 1998

2 octobre 1998

Par requête en date du 12 décembre 1995, l'UNION BANCAIRE DU NORD "U.N.B" a demandé la convocation de Madame X... Y...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e4557a0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Cooper standard France est un fournisseur de systèmes et de composants

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3481886c8c1bac974f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

au barreau de PARIS Partnership CLEARY, GOTTLIEB, STEEN & HAMILTON LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J021 INTIMEES Compagnie NOGA D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e18f9b53b0c2f5373e85

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le juge peut aussi déclarer la citation caduque'. 17.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200651_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Bel, avocate de Mme C. Une note en délibéré présentée pour Mme C a été enregistrée le 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678fed8151b02779572a08d1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Madame [B] [P] [S] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f835ecdc6046d477fa18d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0515JUD004558115

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

À défaut, l’auteur, et à défaut de l’auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b0bd0a8d0ccf000877e603

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[L] [W], né le [Date naissance 1] 1950, est avocat au barreau de Grenoble.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marcel Y

61372648cd580146774245e8

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce19

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Libre Jamais condamné Appelant, citation transformée en procès-verbal de recherches du 28 octobre 2008, absent, représenté par maître FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c33

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0527DEC004684899

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

    Le prévenu, la partie civilement responsable et la partie civile comparaîtront en personne ou par un avocat. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03422

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791cf18708e2e904b066

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Selon avis de convocation du 28 septembre 2021, contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de plaidoiries du 20 janvier 2022, à laquelle elles ont comparu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10605

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [I] et de M. [N], ès qualités, de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01268

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

société fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande du salarié, alors, selon le moyen, qu'il est toujours loisible à l'employeur de consentir à son salarié une prolongation de son préavis ; que la poursuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5e

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Jonathan, avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PRÉVENTION : X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163151de03efc4516bd2e0c

Appel

10 février 2011

10 février 2011

au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Odile CLAVERIE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle

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