Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé la plainte avec constitution de partie civile de la société [3] non fautive et débouté M.

chambre criminelle, en date du 12 mars 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Recevabilité du pourvoi incident contestée par la défense Vu les articles 550 et 614 du code de procédure civile : 8.

[H] [T] et Mme [V] [T] née [U] à payer à la société banque populaire Alsace Lorraine Champagne une somme de 800 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'article 117 du code de procédure civile. 11.

de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal ancien, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle

pas dans un cabinet médical ; que dès lors la violation du secret médical n'est pas en cause ; que les règles applicables sont celles du code de procédure civile et non celles applicables aux perquisitions

des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles R. 221.57 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution.

Y... et X... aient été animés par une intention de nuire, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que la responsabilité civile de l'auteur d'une plainte ou d'une dénonciation

des parties la charge de ses fais irrépétibles sollicités en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et non compris dans les dépens.

de procédure civile et non en une fin de non recevoir au sens de l'article R. 743-2 du CESEDA.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

de procédure civile, et non pas sur le fondement de l'article 872 du nouveau code de procédure civile comme il est allégué par l'appelante, puisque l'assignation au fond n'a été délivrée qu'après le prononcé

de procédure civile

de procédure civile

[P] à payer aux époux [I] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 624 du code de procédure civile : 10.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Selon l'article 456 du code de procédure civile, tout jugement doit être signé par le président et par le greffier. 5.