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6 641 résultats pour « commande par un client au fournisseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd870f8

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

- qu'elle a contacté cette société pour connaître ses intentions quant à la poursuite des relations avec la société EPSILON avant qu'elle ne s'engage à acquérir ses parts - que la société FESTO, fournisseur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01890

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Il prétend avoir signalé au fournisseur qu'il s'agissait d'une commande personnelle et soutient que celui-ci s'est trompé au moment de la facturation.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300375_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

; - les frais de promotion ont été engagés dans le cadre des opérations commerciales de la société, destinées à fidéliser les fournisseurs et les clients ; le service n’établit pas qu’elles n’ont pas

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede3b

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

de matériel ; qu'elle a en outre relevé que les lettres et télex d'objet commercial ou technique adressés à cet employé personnellement par des clients et fournisseurs, tant français qu'anglo-saxons ou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00066

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 février 2020), reprochant à la société Scierie du Belloy des actes de concurrence déloyale et de captation de clientèle, la société Emballages diffusion l'a assignée en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100192

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

et de la réhabilitation de logements locatifs, l'Office public de l'habitat Reims Habitat Champagne-Ardenne (l'OPH) a confié la réalisation de travaux d'électricité à la société Lannez, qui a passé commande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb2c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d40cf40727a0043baf3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

moment sans frais ni pénalités par le Client " et que s'agissant des autres " cas de résiliation (déménagement, cessation d'activité…) " que la résiliation pour changement de fournisseur, " le Client

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10108

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

de particuliers et fait l'objet de négociations avec les clients ; il n'y a pas à proprement parler de clientèle établie, ce que rappellent d'ailleurs les contrats de travail de la société Metzger (contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603640966e39b9a2631d5e54

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

décide une réduction de prix net d'un produit listé dans la plus récente liste de prix, le fournisseur compense le client selon les conditions décrites dans le stock Protection Program», Que pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10311

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

et le contrôle de la facturation aux clients, la gestion des clients à risque ainsi que l'analyse des comptes, le tout dans le respect des réglementations et des procédures en vigueur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04739_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de produits NBM Inc de la part de clients établis en Europe, Turquie et Royaume-Uni.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c0951b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le rapport doit comprendre: 1) Heure d'arrivée au bureau, heure de départ du bureau 2) Clients que vous avez appelés et objectif de l'appel 3) Fournisseurs que vous avez appelés et objectif de l'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02106

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

aux fournisseurs, la facturation aux clients, la cour d'appel a retenu que l'intéressé n'exécutait pas correctement les tâches ressortant des fonctions de technicien commercial pour lesquelles il avait

Source officielle
CA

Chambre 1 A

628881ffedb9a9057d0d2832

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle souligne que même à admettre un lien entre ce bon de commande et les autres pièces produites, la société GFA Construction n'a payé que 3 000 euros à son fournisseur qui ne lui a facturé que 3 905,85

Source officielle
CA

12e chambre

64422a16d2fa6fd0f8040644

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ces CGV indiquent expressément que 'chaque commande acceptée par NIKE constituera, avec l'Accusé de Réception de la Commande, les présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, le contrat

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8f6

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

sus-visé, le fax du 14 février 1994 démontrant sa mauvaise foi ; "alors que d'une part, en l'absence de toute constatation par les juges du fond établissant que Luc E... ait été avisé de ce que la commande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10564

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

de Produits, B.T.P. s'engage à verser au prestataire une rémunération (ci-après la « Rémunération ») dans les conditions décrites ci-après.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A

6879d85a65b5a3ab8ca54e91

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les appelantes soutiennent que la société Convesa a déplacé sur leur trésorerie la charge du stock de marchandises nécessaire à une livraison rapide des commandes des clients particuliers et professionnels

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58610

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

du matériel ne prenaient effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos du bon de commande Mobichannel stipulait clairement qu'en cas

Source officielle

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