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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870f8
20 janvier 2005
- qu'elle a contacté cette société pour connaître ses intentions quant à la poursuite des relations avec la société EPSILON avant qu'elle ne s'engage à acquérir ses parts - que la société FESTO, fournisseur
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01890
26 septembre 2012
Il prétend avoir signalé au fournisseur qu'il s'agissait d'une commande personnelle et soutient que celui-ci s'est trompé au moment de la facturation.
7ème Chambre
DTA_2300375_20250929
29 septembre 2025
; - les frais de promotion ont été engagés dans le cadre des opérations commerciales de la société, destinées à fidéliser les fournisseurs et les clients ; le service n’établit pas qu’elles n’ont pas
613720bacd580146773ede3b
27 janvier 1988
de matériel ; qu'elle a en outre relevé que les lettres et télex d'objet commercial ou technique adressés à cet employé personnellement par des clients et fournisseurs, tant français qu'anglo-saxons ou
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00066
26 janvier 2022
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 février 2020), reprochant à la société Scierie du Belloy des actes de concurrence déloyale et de captation de clientèle, la société Emballages diffusion l'a assignée en
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100192
18 février 2015
et de la réhabilitation de logements locatifs, l'Office public de l'habitat Reims Habitat Champagne-Ardenne (l'OPH) a confié la réalisation de travaux d'électricité à la société Lannez, qui a passé commande
6253caaabd3db21cbdd8bb2c
26 février 2008
des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
1/4 social
67f80d40cf40727a0043baf3
8 avril 2025
moment sans frais ni pénalités par le Client " et que s'agissant des autres " cas de résiliation (déménagement, cessation d'activité…) " que la résiliation pour changement de fournisseur, " le Client
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10108
3 mai 2016
de particuliers et fait l'objet de négociations avec les clients ; il n'y a pas à proprement parler de clientèle établie, ce que rappellent d'ailleurs les contrats de travail de la société Metzger (contrat
Pôle 5 - Chambre 4
603640966e39b9a2631d5e54
25 novembre 2015
décide une réduction de prix net d'un produit listé dans la plus récente liste de prix, le fournisseur compense le client selon les conditions décrites dans le stock Protection Program», Que pour
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10311
31 mars 2016
et le contrôle de la facturation aux clients, la gestion des clients à risque ainsi que l'analyse des comptes, le tout dans le respect des réglementations et des procédures en vigueur.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04739_20220512
12 mai 2022
de produits NBM Inc de la part de clients établis en Europe, Turquie et Royaume-Uni.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c0951b
3 octobre 2024
Le rapport doit comprendre: 1) Heure d'arrivée au bureau, heure de départ du bureau 2) Clients que vous avez appelés et objectif de l'appel 3) Fournisseurs que vous avez appelés et objectif de l'appel
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02106
4 décembre 2013
aux fournisseurs, la facturation aux clients, la cour d'appel a retenu que l'intéressé n'exécutait pas correctement les tâches ressortant des fonctions de technicien commercial pour lesquelles il avait
Chambre 1 A
628881ffedb9a9057d0d2832
18 mai 2022
Elle souligne que même à admettre un lien entre ce bon de commande et les autres pièces produites, la société GFA Construction n'a payé que 3 000 euros à son fournisseur qui ne lui a facturé que 3 905,85
12e chambre
64422a16d2fa6fd0f8040644
20 avril 2023
Ces CGV indiquent expressément que 'chaque commande acceptée par NIKE constituera, avec l'Accusé de Réception de la Commande, les présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, le contrat
cr
613725a8cd5801467741f8f6
17 septembre 1997
sus-visé, le fax du 14 février 1994 démontrant sa mauvaise foi ; "alors que d'une part, en l'absence de toute constatation par les juges du fond établissant que Luc E... ait été avisé de ce que la commande
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10564
21 novembre 2018
de Produits, B.T.P. s'engage à verser au prestataire une rémunération (ci-après la « Rémunération ») dans les conditions décrites ci-après.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e91
17 juillet 2025
Les appelantes soutiennent que la société Convesa a déplacé sur leur trésorerie la charge du stock de marchandises nécessaire à une livraison rapide des commandes des clients particuliers et professionnels
6079d3549ba5988459c58610
13 juin 1995
du matériel ne prenaient effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos du bon de commande Mobichannel stipulait clairement qu'en cas
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