partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1989, qui a condamné X... à 12 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis pour complicité

A TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR COMPLICITE DE FAUX EN ECRITURES DE BANQUE ET EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, Y..., EPOUSE Z..., A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET

sans influence sur la fausseté de ceux-ci, a caractérisé l'escroquerie reprochée par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, soit la fabrication et l'usage de faux documents associés à l'intervention d'un tiers

déboutant de leurs demandes tendant à obtenir réparation de leur préjudice moral consécutif au décès de Johanna Y... et, en conséquence, de les condamner à payer à l'assureur une somme de 500 euros au titre

Trésor, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Daniel X... du chef de complicité

N..., époux à l'époque de Mme O..., a été poursuivi pour complicité de ce délit de corruption passive, ainsi que M. H... W... ; que par ailleurs, M. Q...

et recel d'abus de confiance par les premiers juges constituaient en réalité des délits de complicité et recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que les premiers juges ont cru devoir requalifier

REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, du 21 octobre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour viol, viol aggravé, complicité de

demandes de l'administration des Impôts et de la Caisse nationale des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, parties civiles, le deuxième, pour complicité

Olivier, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel de banqueroute

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2005, qui, pour complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis

juin 1986 a sursis à statuer sur la réparation du préjudice subi par D..., et ordonné de nouvelles expertises médicale et comptable ; " aux motifs que les critiques présentées en cause d'appel par le tiers

Vincent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2009, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Y... du chef de complicité

Henri contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1988, qui, pour complicité de banqueroute et infractions à la législation sur les sociétés commerciales,

Claude X... du chef de complicité de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 janvier 2015 où étaient présents

DONT LES TITRES AVAIENT ETE PLACES PAR CEUX-CI ; " ALORS QUE LES FAITS DE COMPLICITE NE SONT PUNISSABLES QUE DANS LA MESURE OU ILS ONT DIRECTEMENT CONCOURU A LA COMMISSION DE L'INFRACTION ; QU'EN L'ESPECE

par la partie civile, selon laquelle, dans le cadre des relations commerciales entre les parties, une première traite au bénéfice de Luçon Espace Richelieu (une société dirigée par Roland A...) a été tirée

G... à lui payer les sommes de 510 euros pour frais divers, 3 696 euros au titre de la tierce personne temporaire, 666 497,39 euros au titre des dépenses de santé futures, 141 153,02 euros au titre de