CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d2a9ba5988459c483e9
8 juillet 2004
Le juge d'instruction chargé du dossier parle de complicité et c'est à ce titre que Maître X... a été mise en examen et écrouée.
cr
61372638cd58014677423e21
1 septembre 2005
l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public et envers particuliers et complicité
6079a86c9ba5988459c4d345
4 novembre 1991
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1989, qui a condamné X... à 12 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis pour complicité
6079a8989ba5988459c4e1bc
6 mars 1969
A TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR COMPLICITE DE FAUX EN ECRITURES DE BANQUE ET EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, Y..., EPOUSE Z..., A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET
6137264bcd5801467742474e
18 octobre 2000
sans influence sur la fausseté de ceux-ci, a caractérisé l'escroquerie reprochée par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, soit la fabrication et l'usage de faux documents associés à l'intervention d'un tiers
ECLI:FR:CCASS:2013:C200058
17 janvier 2013
déboutant de leurs demandes tendant à obtenir réparation de leur préjudice moral consécutif au décès de Johanna Y... et, en conséquence, de les condamner à payer à l'assureur une somme de 500 euros au titre
éesc/Daniel X
6079a84c9ba5988459c4c7d7
7 avril 1992
Trésor, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Daniel X... du chef de complicité
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433
3 avril 2019
N..., époux à l'époque de Mme O..., a été poursuivi pour complicité de ce délit de corruption passive, ainsi que M. H... W... ; que par ailleurs, M. Q...
61372652cd58014677424a71
3 décembre 2003
et recel d'abus de confiance par les premiers juges constituaient en réalité des délits de complicité et recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que les premiers juges ont cru devoir requalifier
6079a8699ba5988459c4d2ce
19 septembre 1996
REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, du 21 octobre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour viol, viol aggravé, complicité de
61372640cd580146774241f9
20 avril 2005
demandes de l'administration des Impôts et de la Caisse nationale des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, parties civiles, le deuxième, pour complicité
61372633cd58014677423bae
14 novembre 2002
Olivier, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel de banqueroute
613726a9cd580146774277c5
17 janvier 2007
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2005, qui, pour complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis
éparation de son préjudice, dans la procédure suiviec/Pascal C
61372526cd5801467741b5d2
25 octobre 1990
juin 1986 a sursis à statuer sur la réparation du préjudice subi par D..., et ordonné de nouvelles expertises médicale et comptable ; " aux motifs que les critiques présentées en cause d'appel par le tiers
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02769
11 mai 2010
Vincent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2009, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Y... du chef de complicité
61372530cd5801467741bb4f
20 novembre 1989
Henri contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1988, qui, pour complicité de banqueroute et infractions à la législation sur les sociétés commerciales,
édure suiviec/M. Claude X
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00377
3 mars 2015
Claude X... du chef de complicité de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 janvier 2015 où étaient présents
6079a7ff9ba5988459c4b89c
11 février 1985
DONT LES TITRES AVAIENT ETE PLACES PAR CEUX-CI ; " ALORS QUE LES FAITS DE COMPLICITE NE SONT PUNISSABLES QUE DANS LA MESURE OU ILS ONT DIRECTEMENT CONCOURU A LA COMMISSION DE L'INFRACTION ; QU'EN L'ESPECE
édure suiviec/Roland A
613726a3cd58014677427409
22 février 2006
par la partie civile, selon laquelle, dans le cadre des relations commerciales entre les parties, une première traite au bénéfice de Luçon Espace Richelieu (une société dirigée par Roland A...) a été tirée
édure suiviec/Mme T
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03053
28 janvier 2020
G... à lui payer les sommes de 510 euros pour frais divers, 3 696 euros au titre de la tierce personne temporaire, 666 497,39 euros au titre des dépenses de santé futures, 141 153,02 euros au titre de
Page 41 sur 1540