volontaire qui en est faite ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que Mme Denise X..., qui n'avait pas été licenciée par la SCP de médecins Z... et Y..., avait continué à travailler au sein du Pavillon

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de de la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier portant refus de renouvellement de son contrat de travail

le 3 octobre suivant ; Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 122-4 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu que, pour décider que le salarié n'avait

X... a continué à travailler aux conditions définies le 1er avril 1987 jusqu'au 26 septembre 1988, date à laquelle l'employeur a retiré à son salarié la vente du matériel électro-médical et cardio-vasculaire

X... n'a pas soutenu devant la cour d'appel que l'article 13 de la police d'assurance, aux termes duquel l'assuré est réputé atteint d'une incapacité totale de travail s'il est dans l'incapacité physique

laquelle le préfet lui a refusé le une admission exceptionnelle au séjour; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

des Frontaliers ; que c'est précisément pour tester ses compétences qu'il avait été demandé à Mme X... de se charger de la maquette ; qu'après le départ en congé de Mme X..., la collègue chargée de continuer

Elle interroge le fait que la salariée ait continué de travailler et qu’elle n’ait pas prévenu ni ses collègues ni sa direction.

ET ONT EXERCE RESPECTIVEMENT LES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR-ADJOINT DE LA SOCIETE, LAQUELLE ETAIT DIRIGEE JUSQUE LA PAR UNE SEULE PERSONNE QUI A CONTINUE D'Y TRAVAILLER EN

de travail pour cause de maladie, pour une durée totale de 55 jours; que l'employeur, par courrier du 14 août 1992, lui a notifié la rupture de son contrat de travail par nécessité de remplacement ;

X... à l'institut rural d'Annecy ne l'empêchait pas de continuer à travailler dans l'exploitation familiale ; qu'il est établi que M.

MANDATAIRE JUDICAIRE LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU, IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QUE LA SOCIETE ICD COLLECTIONS A MIS EN PLACE UNE RESTRUCTURATION SOCIALE ET CONTINUE

le renouvellement de son titre de séjour ; - la mesure demandée est utile dès lors qu'elle a déposé sa demande dans les délais légaux et qu'elle doit justifier de la régularité de son séjour pour continuer

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’il se trouve dans une situation de précarité financière et administrative ; il ne peut pas continuer à travailler ; il se trouve dans l’incapacité

les obligations que lui imposait l'occupation d'une maison familiale en indivision vendue au début de 2015, et qu'il a encore besoin d'une curatelle renforcée pour cinq ans de façon, selon l'UDAF, à continuer

Y... qui a continué à travailler pour elle ; que, dès lors que dans leurs conclusions, les sociétés écrivaient que le contrat s'était poursuivi malgré la lettre de rupture, la cour d'appel n'était tenue

dans un délai raisonnable prévu par l'article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - il a besoin de son titre de séjour pour pouvoir continuer

général de la société Sobra, a été informé le 2 août 1994 de cet incident, aucune mesure de mise à pied conservatoire ne lui a été notifiée entre le 1er et le 8 août 1994, celui-ci ayant normalement continué