Aux termes de ses écritures M.

François X...en contrepartie « d'un paiement en argent »- d'une attestation de Mme A...(pièce n° 11) que celle-ci a mis ses brebis en pacage chez M.

X... avait perçu diverses sommes de l'association, dont il alléguait, sans être contredit par celle-ci, qu'elles lui avaient versées en contrepartie du travail qu'il avait accompli pour son compte ; qu'en

X... contestait avoir apposé une telle mention écrite de sa main, et mettait l'employeur en demeure de produire le reçu comportant cette mention ; qu'en se bornant à énoncer qu'un reçu avait été signé

moyen, que ne sont incluses dans l'assiette de l'indemnité de départ en retraite que les rémunérations "gagnées" par le salarié, soit les rémunérations perçues individuellement par chaque salarié en contrepartie

de taxe sur la valeur ajoutée déductible fictive au titre de l'exercice clos en 2011 au débit du compte de taxe sur la valeur ajoutée 44566 avec, comme contrepartie comptable, une écriture au crédit du

(vérification d'écriture et de signature, expertise graphologique —), il n'en reste pas moins que le rapport de contrôle établi le 23 avril 2012 pax L.

en comptabilité, l'existence de plusieurs créances douteuses du GER 38 sur neuf clients algériens pour un montant de 776 280 francs et dont pour certaines il semblait établi que, contrairement aux écritures

Sur la demande en paiement de la contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence Monsieur [G] fait valoir que le contrat de travail prévoit une contrepartie financière de 150 000 € à l'obligation

Par suite pour démontrer l'existence d'un bail rural, il appartient à celui qui y prétend de prouver une contrepartie à la mise à disposition.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

de saisie de la comptabilité aurait été progressivement rattrapé par le personnel de l'entreprise, sous le contrôle d'un nouveau cabinet d'expertise comptable ; Patricia D..., employée chargée des écritures

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

D... et la société SOCIDA sont présumés se soustraire à la passation régulière de leurs écritures comptables ; que la SCI SAREMI est gérée par Michel Zouhair B... C...

procédure civile ; 2°/ que tout concours à durée indéterminée, autre qu'occasionnel, qu'un établissement de crédit consent à une entreprise, ne peut être réduit ou interrompu que sur notification écrite

pour le surplus et la condamnation de l'employeur à lui payer les sommes suivantes: * 22 500 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 6 500 € au titre de la contrepartie

(pièce 10-4) ; que dès lors à la date du 31 octobre 2001, la société belge Dual Invest dispose en contrepartie de cette cession, d'une trésorerie d'un montant équivalent, et que la somme de 33 000 000

attaqué, suivant laquelle l'employeur, s'il ne peut proposer un autre emploi au salarié victime d'un accident du travail à l'issue de la période de suspension, est tenu de faire connaître au salarié, par écrit

En contrepartie, les amortissements et les plus-values ultérieures afférentes aux éléments amortissables sont calculés d'après la valeur qui leur a été attribuée lors de l'apport ..." ; Considérant qu'il