CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098cbf9fd47c90a13cb0
12 janvier 2023
, par contrat initiative emploi, avec prise d'effet au 1er octobre 2003, signé sous la forme d'un contrat à durée déterminée à temps partiel, d'une durée de 24 mois, en qualité de vendeuse; La convention
Chbre Sociale Prud'Hommes
62ce63019a20ce9fcf126867
12 juillet 2022
La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est applicable.
8ème Ch Prud'homale
5fdd954e4b94f63f2477ef0f
31 août 2018
Pascal X..., recruté en qualité de directeur commercial du groupe moyennant une rémunération mensuelle brute de 6 600 € pour 35 heures hebdomadaires, la convention collective des commerces de détail non
CHAMBRE SOCIALE B
6162c1bf34defd4c4b3b4555
16 juin 2010
EXPOSE DU LITIGE Attendu que Monsieur [B] [R] a été embauché à durée indéterminée le 28 avril 2004 par la SAS CSF FRANCE en qualité de chargé de travaux, statut cadre, niveau 7 selon la convention
Cour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd01
27 avril 2011
La moyenne des trois derniers salaires est de 1. 075, 10 € lors de la rupture du contrat de travail et la relation de travail était soumise à la convention collective du commerce de détail des fruits et
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11178
15 novembre 2017
collective des commerces de gros.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494
21 novembre 2018
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective du commerce de gros à prédominance alimentaire.
6253cc4cbd3db21cbdd8fb76
27 septembre 2012
La société Alpheios France était quant à elle spécialisée dans le négoce de matériels et de produits de nettoyage et appliquait la convention collective du commerce de gros.
6700d6e5836fac7141b7e93f
4 octobre 2024
deux mois dans le cadre de missions intérimaires, Mme [M] [V] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 2 mai 2018 par la société Volta, qui a pour activité la production et le commerce
6253cab8bd3db21cbdd8bd65
26 juin 2008
Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Sandrine X... est embauchée par la SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ en qualité d'assistante de vente niveau II B de la convention
61626b99e62f7c490f224eec
7 mars 2013
La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective du commerce de gros.
Chambre sociale 4-6
6789f22be53fca3659f6725a
16 janvier 2025
Elle emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
69fd7f26cdc6046d470457cc
7 mai 2026
La convention collective applicable est celle de commerce de gros. Mme [Z] a fait l'objet d'un arrêt maladie à compter du 7 mars 2022.
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb36e5e2fbe7c90043993
11 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216). En dernier lieu, M.
6253cbf0bd3db21cbdd8eaf0
25 janvier 2012
Il percevait un salaire mensuel de 7.030,94 € (moyenne des 12 derniers mois) outre une partie variable et la relation de travail était soumise à la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel
66863d14b1dbbe3bae6003fa
3 juillet 2024
[T] en qualité d'opérateur logistique, statut employé, niveau 2, échelon 2, en application de la convention collective du commerce de gros. Le 1er octobre 2013, M.
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e510245144
16 octobre 2024
L'article 38 de la Convention collective du Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie relatif à la prime de fin d'année a été remplacé par un avenant n° 18 du 20 mars 2008 étendu par arrêté du 19 mars
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00677
2 avril 2014
de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur qui soutenait que la convention collective du commerce de gros, sur laquelle se fondait la salariée, n'était pas
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01701
24 septembre 2014
d'une part variable complémentaire ; que s'y ajoute une part variable spécifique à l'agence de Limoges ; que le salaire de base est fixé en fonction de la classification et des minima prévus par la convention
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00153
26 janvier 2017
collective des VRP et des dispositions relevant de la convention collective des commerces de gros ; qu'il indique qu'il lui reste due la somme de 10 021,30 euros mais demande la condamnation
Page 41 sur 1766