collective nationale des entreprises de propreté et services associés, s'il était étayé par des pièces versées au débat démontrant leurs droits antérieurs, justifierait la situation des deux salariés

Collective Nationale ;- 1.000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile."

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a répondu aux conclusions; que le moyen manque en fait ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 41 de la convention

collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1971 ; Attendu que les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou

collective des jardiniers gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986, et il travaillait à temps plein, - la rémunération qu'il devait percevoir correspondait à un classement niveau III de la Convention

collective nationale des entreprises de propreté et servicesù associés du 26 juillet 2011, dans sa rédaction antérieure à l'avenant n° 12 du 17 juillet 2018, le nouveau prestataire s'engage à garantir

collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire applicable. » Réponse de la Cour Vu les articles 1103 du code civil et de la convention collective nationale du personnel des entreprises

Son contrat de travail a été repris par la société ELIOR en mars 2014, conformément à l'article 7 de la convention collective. Elle exerce les fonctions d'agent très qualifiée de service.

était versée par la société sortante ; Sur le premier moyen : Vu l'article 15 ter de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes et

collective nationale des entreprises de propreté et services associés, s'il était étayé par des pièces versées au débat démontrant leurs droits antérieurs, justifierait la situation des deux salariés

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

La convention collective applicable est celle de la boulangerie-pâtisserie. La société emploie moins de 11 salariés.

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement.

collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants.

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

L'Ordre des avocats du barreau de Versailles, l'Ordre des avocats du barreau de Paris et autres, l'Union nationale des syndicats CGT SPIP et autre, la Fédération nationale des Unions des jeunes avocats

La convention collective applicable est la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994.

A compter de l'entrée en vigueur du présent avenant à la convention collective nationale, la durée minimale de travail est fixée à 16 heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette

X..., ouvrier nettoyeur au service de la société Prop Alliance, était affecté au chantier de l'Opievoy ; que ce marché a été attribué à compter du 9 août 1999 à la société Sogepark ; que la société

Son salaire mensuel brut pour un temps plein était de 1335 €, avec un 13ème mois, et la convention collective applicable est la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance