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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137230ccd58014677404bf8
27 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adeline X..., divorcée B...
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007707
9 novembre 2007
L'aménagement, la restauration et l'extension justifiée des constructions existantes ainsi que la création d'annexes à l'habitat sans création d'une nouvelle unité d'habitation (...) » ; que l'article
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300572
12 mai 2016
des grandes enseignes et la création des parkings publics.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300129
28 janvier 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 129 F-D Pourvoi n° W 14-23.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
4ème Chambre
DTA_2005923_20221117
17 novembre 2022
locaux auparavant affectés à un autre usage. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300697
9 juin 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 697 F-D Pourvoi n° S 15-15.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
cr
613725cecd58014677420aa6
18 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Chambre 2-2
69d3a841cdc6046d474b60b8
1 avril 2025
.: -Mme [O] [I] nom d'usage [S] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [L] -Parquet R.G. : 2025021499 P.C. : P202401470 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007926722
9 juillet 1997
d'une zone UCb au lieu-dit "Le Maz" ; que la création de cette zone ne comprenant que des parcelles formant un ensemble d'un seul tenant appartenant à M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007835117
10 décembre 1993
Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES ORGANISATIONS DE PSYCHOLOGUES, dont le siège est situé ... et tendant à l'annulation du décret du 18 septembre 1989 portant création
ECLI:FR:CCASS:2011:C301147
5 octobre 2011
A... et des consorts X... à des dommages-intérêts, la condamnation des consorts X... au versement de la clause pénale et l'interdiction de tout passage sur la parcelle CE 48 et la création d'un chemin
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007967741
17 février 1997
juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet des Alpes-Maritimes, annulé la délibération de son conseil d'administration du 17 juin 1991, en tant qu'elle prévoit la création
607943389ba5988459c41a0d
26 novembre 1974
COMMUNE DE LA MOLE, QUARTIER DU RAYOL CANADEL, LEQUEL A ETE CEDE EN 1949 A LA COMMUNE DU RAYOL CANADEL, ONT ETE AUTORISES A PROCEDER, A PARTIR DE 1912, AU LOTISSEMENT DE LEUR PROPRIETE ET ONT PREVU LA CREATION
613723a6cd5801467740c79b
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robbler, société à responsabilité limitée
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01179_20251209
9 décembre 2025
D’autre part, il ressort des plans du dossier de demande préalable, qui figurent la servitude de passage tous usages existante, ainsi que la servitude de passage tous usages à créer sur le surplus de terrain
ECLI:FR:CCASS:2010:C300538
13 avril 2010
FRONT DE MER, quant à la dénomination de la copropriété et de son contenu ainsi qu'un risque de confusion avec la petite copropriété voisine de 4 appartements parfois dénommée « Lotus » qui tenaient non
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01446_20250410
10 avril 2025
Le second immeuble était composé d'un rez-de-chaussée à usage de débarras, de deux étages d'une pièce chacun à usage d'habitation et d'un grenier.
2ème chambre
DTA_2300596_20250507
7 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.
Chambre 1
DTA_2001907_20230516
16 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
1ère Chambre
DTA_2103394_20231003
3 octobre 2023
de bureaux, et le second, situé 49 rue de Bitche à Albi, étant un immeuble à usage mixte.
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