Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné l'exposant à la peine de vingt-six ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté de deux tiers, alors « qu'en fixant aux deux tiers

Par suite, Mme C ne saurait, pour critiquer la légalité de la décision attaquée, invoquer ce principe indépendamment de telles dispositions.

attaquée ne fait pas grief au demandeur au pourvoi, enfin, que le pourvoi critique un chef de la demande que l'arrêt attaqué a réservé ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte des pièces de la procédure

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué et la procédure, Mme A... a été engagée le 1er octobre 1985 par la

activité de critique ; que sans procéder par insinuations au détriment de M.

relevée d'office : Attendu que la société Financière Marin SA n'a ni remis au greffe de la Cour de Cassation, ni signifié au défendeur un mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté l'exception de nullité relative aux fichiers LAPI, alors « que les articles L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 et L. 234-2 du code de la sécurité intérieure

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête aux fins de nullité de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité tirée de ce que le prévenu n'avait pas eu la parole en dernier, alors « que le prévenu ou son avocat doivent toujours avoir

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité du contrôle, alors « que si le cinémomètre échoue à la vérification annuelle suivant un contrôle routier, ou s'il doit être

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé le préjudice subi par la CPAM du fait des agissements frauduleux de Mme [E] à la somme de 145 621,48 euros, alors : « 3°/ que dans ses dernières

Y... était statutairement habilité à procéder à la désignation critiquée ; qu'il a par ces seuls motifs légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen :

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 juin 1995), que, chargée par la société Antigaspibois de la fourniture et de

[E] a relevé appel de la décision, le ministère public appel incident. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

la liberté de la presse, 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, 121-6 et 121-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; « en ce que l'arrêt attaqué

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [L] [R] a été mis en examen pour viols et agressions sexuelles, aggravés, incestueux.