Codes de loi français

Article Annexe A

Ouvriers Total (0) 141 Total des départs 142 Nombre de démissions . 143 Nombre de licenciements dont licenciements pour cause économique 15 Chômage I.C. E.T.A.M.

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

En cas de cessation des fonctions d'un membre du conseil d'administration soumis aux dispositions de l'alinéa précédent, notamment par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été nommé, il est pourvu à son remplacement.

LEGIARTI000047067026

d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de trois ans de date à date ; "b) le salarié démissionnaire : "- soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 91 jours d'embarquement administratif depuis sa démission

LEGIARTI000050131972

Article 5 La démission d'un membre du conseil doit être adressée au président du comité.

Article 41

-Le salarié qui est admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité présente sa démission à son employeur. Le contrat de travail cesse de s'exécuter dans les conditions prévues à l'article L. 122-6 du code du travail.

Article Annexe (suite)

involontairement privés d'emploi ou assimilés, les salariés dont la cessation du contrat résulte : • d'une fin de contrat de travail à durée déterminée, • d'une rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative de l'employeur, • d'une démission

Article 9-5

compris pendant les deux premières années, si un médecin ne respecte pas de manière manifeste ou pour des raisons indépendantes de sa volonté les termes du contrat (exemple : non démarrage de la formation dans les conditions définies à l'article 9.2, démission

Article Annexe I

Art. 6 - Les membres de l'association, à l'exception de ceux mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 7 ci-dessous, perdent leur qualité de membre : 1° Par la démission : 2° Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs

LEGIARTI000028255012

Article 2-5 Fin du mandat des administrateurs Le mandat d'administrateur prend fin : ― en cas de démission ; Réunion et attributions du conseil d'administration Article 2-6 Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins

Article Annexe I (suite)

PARTICIPATION AUX TRAVAUX RELATIFS AU DÉPART DU SALARIÉ • - Les formalités liées à la démission du salarié ou à l'expiration normale du contrat de travail (échéance du terme, départ à la retraite) : • les documents à fournir au salarié (certificat de

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Il ne peut être mis fin aux fonctions d'un membre en cours de mandat qu'en cas : 1° D'empêchement définitif constaté par les instances mentionnées ci-dessus ; 2° Ou de démission ; 3° Ou d'exclusion.

LEGIARTI000032488312

Article 8 Tout académicien titulaire qui s'absentera plus d'une année, sans congé de l'académie ou sans mission du Gouvernement ou sans autre empêchement légitime, sera censé avoir donné sa démission.

Article Annexe

-Toute radiation de la liste des membres de l'association dans les cas suivants : décès, démission, défaut de paiement de la cotisation et dans les cas prévus à l'article 15, est prononcée par le bureau prévu à l'article 7. Art. 6.

LEGIARTI000047982976

permanent Nombre d'agents (fonctionnaires et agents contractuels sur emploi permanent) ayant quitté la collectivité durant l'année : recensement par motif (mise à disposition, détachement, décharge totale de service, mutation, rupture conventionnelle, démission

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Si le Conseil national estime que ces fonctions deviennent incompatibles avec les principes fondamentaux précités, il convoque l'intéressé pour recevoir ses explications et statuer sur l'opportunité d'une démission desdites fonctions.

Article Annexe (suite)

involontairement privés d'emploi ou assimilés, les salariés dont la cessation du contrat résulte : • d'une fin de contrat de travail à durée déterminée ; • d'une rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative de l'employeur ; • d'une démission

Article Règlement général

d'un licenciement ; ― d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ; ― d'une fin de contrat de travail à durée déterminée, dont notamment les contrats à objet défini ; ― d'une démission

Article Annexe

Lorsque le siège d'un membre élu mentionné au 8 de l'article 7 ci-dessus devient vacant, notamment par suite de démission ou de décès, le candidat inscrit sur sa liste immédiatement après le dernier candidat élu termine le mandat de son prédécesseur.

LEGIARTI000027835635

Sous-section 3 : Démission, Art. 316-9, Sct. Section 2 : Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA dans les autres Etats membres de l'Union européenne, Art. 316-10, Sct.

Article Annexe I (suite)

compétente pour le règlement des conflits individuels du travail Repérer les différentes étapes des conflits, leur mode de résolution en s'appuyant sur la législation en vigueur S5.5.6 : La rupture du contrat de travail - Les cas de rupture : démission