Y..., généalogiste, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 avril 1993) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme de 83 250 francs au titre des dépenses engagées pour retrouver M.

obligations de l'entrepreneur, alors « qu'en ne répondant pas au moyen tiré de ce que le coût de reprise des réserves n'avait pas été évalué et que ne pouvaient être pris en compte les pénalités, dépenses

pour la plus part d'entre eux ne solliciteront ou ne bénéficieront pas d'une embauche à l'issue de leur formation; qu'en retenant, pour décider d'assimiler ces derniers aux visiteurs médicaux que les dépenses

code de l'organisation judiciaire ; 2°/ que l'obligation pour la société Ludendo, stipulée dans le bail commercial qu'elle avait conclu avec la société des centres d'oc et d'oïl, de participer aux dépenses

professionnelle toutes les entreprises susceptibles de s'installer sur la commune, la privant ainsi de plusieurs millions de francs de recettes fiscales; qu'elle dénonce le caractère excessif des dépenses

Pour limiter à la somme 16 244,92 euros la condamnation de l'assureur au titre des dépenses de santé futures, l'arrêt énonce que M.

admise à se faire représenter que par une seule des personnes, physiques ou morales, habilitées par la loi ; qu'en relevant, pour dire recevable la contestation du certificat de vérification des dépens

alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent préciser le fondement juridique des décisions qu'ils rendent ; qu'en déclarant recevable la contestation du certificat de vérification des dépens

K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

admise à se faire représenter que par une seule des personnes, physiques ou morales, habilitées par la loi ; qu'en relevant, pour dire recevable la contestation du certificat de vérification des dépens

Sur le retard dan la délivrance de justificatifs de dépenses Le rapport de la société OMP indique : - "Aucune dépense ne fait l'objet d'un bon de commande ou d'un ordre de mission

arrêt de le condamner à verser à la salariée certaines sommes à titre de prime exceptionnelle pour l'année 2013 ainsi que sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

salarié dans l'administration de la preuve et qu'il n'y avait donc aucun motif de déroger à l'article 696 du nouveau Code de procédure civile aux termes duquel la partie perdante est condamnée aux dépens

violation des articles 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Gérard Y... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance sans peine ni dépens

Suez eau France la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, cette décision étant ainsi motivée : « la condamnation prononcée en première instance au titre des dépens

légal à compter de la décision et capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année à compter du 6 janvier 2023, alors : « 1°/ que la responsabilité a pour objet de replacer la victime, aux dépens

[R] et la société [D] avaient indiqué que « il est patent que l'article 700, les dépens, l'amende civile et les dommages et intérêts auxquels M.

Sur le moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il porte sur les honoraires et frais d'arbitrage, les frais irrépétibles et les dépens Enoncé du moyen 9.