Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, l’EURL Taharuu, représentée par Me Bouyssié, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2400109 du tribunal administratif

Dans ces conditions, les demandes présentées au tribunal administratif de Lyon étaient recevables.

Le Tribunal se déclarera compétent pour juger de la présente affaire. B.

, dans ces conditions, être introduite devant le Tribunal de grande instance ; en conséquence, cette demande est recevable ; Sur le fond : L'article 1167 du Code civil prévoit que les créanciers peuvent

X... et la SARL AHP Prod ont porté le présent litige devant le tribunal de grande instance de Lille. En toute hypothèse : Condamner M. B... et la SARL Interposter à payer, chacun de M.

des articles 1264 et suivants du code civil qui portait sur sa demande principale tendant à être remis en possession des parcelles objet du bail, rend irrecevable la demande présentée au tribunal paritaire

H..., est compétent pour statuer sur sa demande de mise en liberté, l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel étant devenue définitive au jour de l'audience tenue devant elle sur cette demande

Le quantum de la demande présentée au tribunal est identique au quantum qui figurait dans la réclamation du 24 décembre 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande, présentée

L’O.N.I.A.M. pourra capitaliser les intérêts échus sur sa créance pour une année entière à compter du 27 octobre 2022, date de la demande présentée au Tribunal, dans les conditions prévues à l’article

Des observations ont été présentées, le 3 avril 2019, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. 2°) L'Union Populaire Républicaine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur

L'arrêté du 13 février 2019 a été contesté devant le tribunal administratif de Rennes par M.

jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée au tribunal par la LICRA - section Auvergne Rhône-Alpes 3°) de mettre à la charge de la LICRA - section Auvergne Rhône-Alpes la somme de 2 000 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Montélier, maître d'ouvrage et son assureur subrogé, la compagnie SMACL, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

présents : Mme Flise, président, M.

Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la commune de Junay devant le tribunal administratif de Dijon.

Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la commune de Molosmes devant le tribunal administratif de Dijon.

Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la commune de Serrigny devant le tribunal administratif de Dijon.

Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la commune d'Epineuil devant le tribunal administratif de Dijon.