Les sociétés du groupe Neorail font grief à l'arrêt de rejeter leur demande reconventionnelle indemnitaire, alors : « 1°/ que pour rejeter leur demande indemnitaire, la cour d'appel s'est fondée sur

que la condamnation de la SASU [...] à lui payer la somme de 3.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile, et conclut au débouté des demandes reconventionnelles.

Ils ont reconventionnellement demandé de déclarer non écrite une décision d'assemblée générale et de condamner le syndicat des copropriétaires à leur rembourser une certaine somme.

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande reconventionnelle de l'employeur et de la condamner au paiement d'une certaine somme au titre des

Par voie reconventionnelle, Mme D... a demandé le remboursement d'une somme indûment versée au titre de l'indexation non prévue par le bail.

[M] de ses autres demandes ; Débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle

, - déboute la société [K] [F] de ses demandes reconventionnelles, - condamne Mme [M] aux entiers dépens.

reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Dhenin fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de réparations locatives, et de l'avoir déboutée de sa demande

, la société [B] [Y] * la demande de provision ad litem doit dès lors être rejetée * s'agissant de la demande reconventionnelle de la société INSTALLATIONS PERREAULT à l'encontre de la société [B] [Y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Néréïdes, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 30 avril 2002), que

Y...; que les consorts Y... ont demandé réparation de leurs préjudices à M. B... et à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 96-43.198, S 96-44.559 formés par la société d'Expertise comptable Brognard, société

[I] [X] irrecevable, - déclaré la demande reconventionnelle de mise sous séquestre des parts sociales irrecevable devant le président du tribunal de grande instance, - dit n'y avoir lieu à exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 novembre 2001), que,

S..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

; que, reconventionnellement, il a ordonné son expulsion sous astreinte et l'a condamnée à des dommages-intérêts ; Attendu que, pour déclarer Mme X... irrecevable en ses demandes et M.

Devant le premier président de la cour d'appel de Paris statuant en référé, la procédure est orale, les demandes reconventionnelles peuvent donc être formées oralement à l'audience, ou par écrit et reprises

Le 2 mars 2026, la cour a adressé le message suivant au conseil de la société [P] avec copie aux conseils de l'autre partie : « Maître, Vous formez une demande reconventionnelle de « condamnation » de