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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f05bdbcdc6046d47cead25

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Décision contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f063c2cdc6046d47cf5504

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b30ccdc6046d47d6964e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Décision par défaut et en dernier ressort Le demandeur a fait part, par écrit au tribunal, de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d0cccdc6046d47d96fec

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d72dcdc6046d47da0105

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f021a9cdc6046d47c99858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Décision contradictoire et en dernier ressort Par conclusions, le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404673_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un acte, enregistré le 10 juillet 2025, Mme A... a déclaré se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600761_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, la société requérante a déclaré se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c5c8cdc6046d4739ae09

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3446cdc6046d474399f4

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea35dccdc6046d4743b821

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e806adcdc6046d4712feab

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8177bcdc6046d471403ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8252acdc6046d4714d5bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84b41cdc6046d4717c4e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8ab3dcdc6046d471f9866

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DELOFFRE AVOCATS [Adresse 5] SDE NETSTORMING SRL [Adresse 6] ITALIE comparant par Me Ruggéro DICANDIA [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b336cdc6046d47203673

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b65ccdc6046d47207198

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c607cdc6046d4721b966

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e593cdc6046d4724b516

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

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