X... a été poursuivi des chefs, d'une part, de complicité de détournement de fonds publics pour avoir ordonné à M.

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable d'abus de biens sociaux concernant les faits de détournement

afin que celle-ci l'annule, c'est-à-dire de faire de ces fonds un emploi déterminé, il doit être considéré qu'en les utilisant pour les besoins généraux de son entreprise, Henri Y... a commis un détournement

depuis plusieurs mois ; que sa taille et son activité auraient dû lui assurer une rentabilité identique aux autres stations comparables et il était découvert des éléments laissant soupçonner des détournements

depuis plusieurs mois ; que sa taille et son activité auraient dû lui assurer une rentabilité identique aux autres stations comparables et il était découvert des éléments laissant soupçonner des détournements

exécution d'un des contrats énumérés à l'article 408 de l'ancien Code pénal qui doit être caractérisé par les juges du fond ; qu'en l'espèce, en se bornant à constater que les fonds et les chèques détournés

du montant normal de sa commission", qu'il avait ajouté que "l'argent lui avait servi... à rembourser ses dettes et les charges de son cabinet, et à la vie de tous les jours", qu'au regard de ces détournements

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Bruno Y... des chefs de faux et usage de faux, détournements

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de destruction, détournement

chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, détournement

résulte de la violation d'une obligation de non concurrence ou d'un acte de concurrence déloyal ; qu'en leur reprochant, pour les condamner à rembourser les bénéfices et les fruits depuis 1981, d'avoir détourné

s'élèvent à 327 209,96 euros, l'arrêt retient que la partie civile justifie avoir subi un préjudice à hauteur de 347 209, 96 euros, incluant les sommes détournées, les provisions au préjudice des époux

de chèques de la part d'une employée de la société Union financière de France banque, a demandé, outre le remboursement des sommes détournées, la réparation d'un préjudice ; Attendu que, pour rejeter

de motivation de l'arrêté municipal, fondement des poursuites ; Sur les troisième, cinquième et sixième moyens de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, détournement

alors que, la cour d'appel, qui, pour dénier la faute lourde se fonde sur les versements effectués spontanément par le chauffeur à son employeur, versements dont le total ne correspond pas aux sommes détournées

grief à l'ordonnance d'avoir infirmé la décision du premier juge et d'avoir ordonné son assignation à résidence, alors, selon le moyen, que le placement en rétention administrative est entaché de détournement

[N] a été, notamment, condamné pour détournements de fonds publics réalisés entre 1998 et 2002 puis entre 2012 et 2013, complicité et recel du détournement de fonds publics commis par M.

Z... et D..., que Lionel E... aurait détourné une somme de 3 000 francs en n'enregistrant pas certaines consommations, ainsi que d'autres fonds provenant de la vente de repas aux salariés de l'entreprise