[R], alors « que si les écrits produits devant les tribunaux ne peuvent donner lieu à une action en diffamation, injure ou outrage, les juges peuvent néanmoins prononcer la suppression des discours injurieux

les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, () les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse

aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales. (...) / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - et les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

C une citation directe devant le tribunal judiciaire de Pontoise pour les délits de diffamation commis envers un citoyen chargé d'un mandat public et d'injure publique envers un particulier.

La plainte pénale produite ne permet pas à elle-seule de prouver l’injure publique du 23/06/2025 reprochée à Monsieur [M].

et non la diffamation publique.

; Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

dans son article 1 , l'injure dans son article 2 ; que les citations initiales visent des faits qualifiés de délit de diffamation publique, prévus et réprimés par les articles 29 et 31 de ladite loi ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, () les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse

injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Or ni [le requérant] ni le quotidien Postimees n'ont voulu reconnaître publiquement avoir commis une erreur, ce qui constitue une preuve de plus de leur nette intention d'injurier la victime.

publique envers un particulier, Denis X..., directeur de publication du journal, et le Groupe Express Expansion, en qualité respective d'auteur principal et de civilement responsable ; que les premiers

ET DIFFAMATION PUBLIQUES, A REGULIEREMENT DEPOSE UN MEMOIRE VISE PAR LE GREFFIER, LE 1ER MARS 1979, POUR L'AUDIENCE DU 5 AVRIL 1979 ; QUE, PAR UN PREMIER ARRET DU 5 AVRIL 1979, DANS LEQUEL IL ETAIT

Attendu que, pour réserver l'action ouverte à la société Sunclear Diffusion en raison de ses écrits qu'elle a estimé diffamatoires, l'arrêt attaqué se borne à relever que les faits constitutifs de diffamation

subsidiaire, diffamatoires et injurieux pour lui même et sa société ; qu'après avoir constaté la nullité, pour défaut de précision et de qualification de l'assignation en ce qu'elle concluait à la diffamation

X... est directeur de la publication et rédacteur en chef a publié un article mettant en cause M.