troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que tout au long de sa scolarité au titre de l'année 2020/2021, le jeune C a fait preuve, de manière récurrente, d'un comportement à l'origine de difficultés

psychiatre agréé consulté par Mme B, après avoir relevé que la requérante n'avait pas d'antécédents psychiatriques personnel ou familial, a également estimé que son état anxieux résultait de ses difficultés

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration dispose que : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des

remise, le 23 janvier 2019, du rapport d'enquête du 20 décembre 2018 auquel était joint le rapport d'expertise médicale du professeur A du 17 septembre 2018, s'est fondée, en premier lieu, sur les relations

Il résulte des dispositions de l'article L. 1132-3-3 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, et de celles des articles L. 1132-4 et R. 1455-6 du même code

n'est pas contesté que cette mesure a été prise dans l'intérêt du service, en vue de mettre fin, d'une part à des incidents répétés avec des enfants dont elle avait la charge, d'autre part à des difficultés

figurent au dossier qui lui a été communiqué ; Considérant que l'arrêté attaqué, bien qu'il ait été pris en considération de la personne, est une mesure prise dans l'intérêt du service, fondée sur les difficultés

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

B rencontrait des difficultés relationnelles avec la direction de la société AFE et notamment avec M. A, directeur des ressources humaines.

Elle n'est pas au nombre des décisions qui doivent être motivées par application des dispositions du code des relations entre le public et l'administration.

Des critères portant sur les qualités et capacités relationnelles. / 4.

Il était reproché à [B] [Z] des attitudes relationnelles inadaptées et un non respect des processus internes.

En premier lieu, aux termes de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 : " () Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe par les dispositions statutaires relatives

nationale exprimant son inquiétude après un entretien avec Mme B, au cours duquel cette dernière se serait " emportée de façon violente, imprévisible et déraisonnable " et indiquant qu'il redoutait des réactions

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des

en 1912, n'était soumis à aucune réglementation en matière acoustique, que, pendant plus de dix ans, y compris lors d'une expertise réalisée en 2010, les locataires n'avaient formulé aucune plainte relative

En l’espèce, Mme B... se prévaut d’un signalement daté du 13 janvier 2024 se rapportant au déroulement d’un entretien avec son supérieur hiérarchique le 22 novembre 2023, évoquant des difficultés relationnelles

l'objet est entachée de vices dès lors qu'elle n'a pas été impartiale et que toutes les personnes pouvant présenter des observations utiles n'ont pas été entendues ; - ses propres alertes quant aux difficultés