CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

143 562 résultats pour « directeur d'agence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e5cd58014677402de6

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

X... a été engagé le 1er juin 1974 par la société Toulouse inter services, qui exerce une activité de travail temporaire; qu'il y a occupé successivement les fonctions de gérant salarié et de directeur

Source officielle

Page 41 sur 7179

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

69e318eecdc6046d47a7fae4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de [Localité 1], sont inadmissibles de surcroît de la part d'un Directeur d'agence.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400275_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par une décision du 16 novembre 2023, le directeur de l'agence Pôle Emploi de Vire a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CA

18e Chambre

61630b6b42de3d260b993255

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

journaliers et aux formations qu'il doit assurer et arrive systématiquement en retard, qu'enfin, il a eu des propos extrêmement insultants et dégradants vis à vis de ses collègues, subordonnés et de son directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02174

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

X... a été engagé le 1er juin 1999 par la société Fiducial expertise en qualité d'expert-comptable exerçant les fonctions de directeur d'agence à Flers ; que cumulant, à compter du 15 mai 2002, cette fonction

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2201729_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par une décision du 24 janvier 2022 le directeur de l'agence Pôle emploi de Montmorency a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10472

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

R... , directeur d'agence, était en mesure de travailler, le médecin du travail, par courrier du 20 juin 2012, a indiqué que l'état de santé de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d0

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[I], directeur d'agences vous a remis en main propre ce jour, vers 10h30, un courrier vous notifiant votre changement de lieu de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60364548ae8bffa6ee8267e4

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Le directeur d'agence lui a répondu qu'il devait honorer la vacation du 4 septembre, faute de remplaçant disponible et faire des demandes de permutation en cas d'indisponibilité sur d'autres dates.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC005389700

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Entre août 1994 et avril 1995, le requérant exerçait la fonction de directeur d’agence d’une banque dans la ville de E.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fbe8c0355000835f86f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[P] [V], Directeur d'agence, et qui vous a exposé les motifs de la décision envisagée et recueilli vos explications.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01665

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

certains devis qui lui étaient adressés étaient détournés au profit de certains de ses collègues et qu'elle a annoncé qu'elle cesserait de remettre les comptes rendus hebdomadaires afin d'éviter que son directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01544

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

convient de constater que la société appelante ne produit que les éléments suivants : * l'attestation de M Y..., datée du 8 mars 2011, qui indique que le 31 janvier 2011, après son entretien avec le directeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01864

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

conscience qu'il faisait courir un risque à ses clients alors qu'il n'ignorait pas que ceux-ci traversaient une période financière difficile ; que par ailleurs, toujours en sa qualité de banquier, directeur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee275bbe450008b2cf37

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pris dans leur ensemble, en ce compris les éléments médicaux, les seuls faits ci-avant identifiés comme établis, à savoir l'observation formulée par la directrice d'agence à Mme [Z] selon laquelle la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00602

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

incombe à l'employeur ; qu'il convient de rappeler que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les limites du litige ; qu'en l'espèce, la SARL Epicure Studio, en la personne de son directeur

Source officielle
CA

18e Chambre

60365746b5a5cfb809f2aa42

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

Elle a embauché Mme [N] [G] suivant contrat écrit à partir du 1er décembre 2005 pour une durée indéterminée, à temps complet, en qualité de directrice d'agence, catégorie cadre, niveau 2.1 coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Recouvrement (traitement des litiges en lien avec son directeur d'agence et l'exploitation de l'agence) .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02246

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Monsieur Y..., directeur de l'agence GUBERNATIS est venu me voir pour s'assurer du déroulement du déménagement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02001

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

que, dans ses conclusions d'appel, la société CHEOPS TECHNOLOGY avait expliqué, pièces à l'appui, les graves carences dont Monsieur X... avait fait preuve dans l'accomplissement de ses fonctions de directeur

Source officielle