l'article 20.1 du règlement du service de distribution d'eau potable de ce syndicat.

Niortais a rejeté son recours gracieux du 8 juillet 2020 dirigé contre la décision de cette collectivité du 12 juin 2020 refusant sa demande tendant au raccordement, pour l'hiver 2020-2021, au réseau d'eau

potable de la plaine de Luçon a délégué à la société Saur, en vertu d'un traité de gérance, l'exploitation d'installations de production et de distribution d'eau potable situées sur le territoire de la

de la commune de l'Escarene de lui communiquer, dans l'hypothèse où ils existent, les procès-verbaux des conseils municipaux actant les travaux en régie des dernières années concernant les réseaux d'eaux

et 25 juillet 2022 par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de l'Ixeure à la Nièvre.

LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE DE LA HAUTE-LOIRE, EST SITUE DANS LA PARTIE DU DEPARTEMENT DANS LAQUELLE L'INTERESSE EXERCE SES ATTRIBUTIONS EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT, D'ALIMENTATION EN EAU

Aux termes de l'article NB 4 du même règlement : " Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable ". 3.

B A conteste devant le tribunal une facture de fin de contrat n°2023-FIN / 11627 du 19 décembre 2023 émise par la régie eau potable assainissement de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes

de prononcer la décharge de l'obligation de payer les factures n° 4290 et n° 233, d'un montant respectif de 402,26 euros et de 312,03 euros, émises par le syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau

A, tiré de ce que les frais de branchement seraient intégralement pris en charge par le syndicat départemental d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Lot-et-Garonne Eau 47 et ne pourraient dès

cotisations contestees, l'irregularite de la prise en charge par la commune de diverses depenses, notamment des annuites d'emprunts contractes pour la realisation du reseau communal de distribution d'eau

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 février 1981 par lequel le commissaire de la République du Haut-Rhin a déclaré d'utilité publique les travaux de renforcement en eau

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 3 OCTOBRE 1968, DEFRENNES, AIDE-COMPTABLE A LA SOCIETE UGINE-KUHLMANN, A QUITTE SON BUREAU POUR ALLER SE DESALTERER ; QU'A UN POSTE D'EAU POTABLE INSTALLE A PROXIMITE

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et irrigation et

qu'il serait sursis à l'exécution de son arrêté, en date du 3 septembre 1987, déclarant d'utilité publique les travaux à entreprendre par la commune de Prades-le-Lez ( Hérault) pour son alimentation en eau

AVAIT SEUL TENU COMPTE DE L'ABSENCE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE CETTE PROPRIETE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LA DIFFERENCE ENTRE LES ESTIMATIONS DES EXPERTS Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement (SIAEPA) O2 Bray, représenté par la SELARL Onelaw

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement (SIAEPA) O2 Bray, représenté par la SELARL Onelaw