Codes de loi français

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

haute tension tels que les appareillages de connexion et de commande, les transformateurs et les machines tournantes ; m) Enveloppes sous pression entourant les éléments de réseaux de transmission, tels que les câbles électriques et les câbles téléphoniques

Article Annexe 2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 92

.) : adresse, numéro de téléphone. B. - Renseignements concernant les revenus et le patrimoine du demandeur 1.

LEGIARTI000047697028

Article 19 bis Le conseil d'administration statue sur le principe et les modalités de recours aux conférences téléphoniques ou audiovisuelles, pour les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et du bureau.

Article Annexe V

Quel que soit le mode de transmission, lorsque l’énoncé de l’indicatif est donné en téléphonie, la table d’épellation figurant dans le règlement des radiocommunications (édition de 1982, appendice 24) doit être utilisée. 9.

Article 11

propagation, sous réserve, en cas de collecte d'informations, de supprimer les nom et prénoms des personnes, leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, leur adresse et leurs coordonnées de contact téléphonique

Article Annexe I (suite)

Pour atteindre cet objectif, l'étudiant aura pris l'habitude de : - anticiper la teneur du message à partir d'indices situationnels de façon à en identifier sa fonction et orienter son écoute; - émettre des hypothèses et prédire sur ce qui va suivre à

Article Annexe 2

Écoute active, re-formulation, restitution (prise de notes). - Spécificités liées à l'exigence d'efficacité 3.2.3.

Article 31

Il est constitué sous la forme d'un support multicanal : il est dans un premier temps accessible par courriel ou par téléphone. Des sollicitations par " chat ", à partir d'Espace Pro ou par une application smartphone sont progressivement proposées.

Article ANNEXE 5

-identité de l'organisme, coordonnées postales et téléphoniques, adresse internet, informations de localisation géographique ; Il tient à disposition des autres organismes de contrôle de la formation des organismes de formation, et du ministre en charge

Article 3

nécessaires à l'exécution des mesures requises en cas de contrôle ; 3° L'autorité à l'origine de la décision ayant conduit à l'inscription de la fiche ; 4° L'état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance), la nationalité et le numéro de téléphone

Article 26

Le nom, l'adresse complète et le numéro de téléphone du responsable de la mise sur le marché établi à l'intérieur de la Communauté, qu'il s'agisse du fabricant, de l'importateur ou du distributeur ; 3.

Article Annexe VIII

Téléphone : ....... déclare avoir monté sur le véhicule désigné ci-après et appartenant à : ..... (nom et adresse) la carrosserie suivante : ......

Article 2

spécifique en vue du renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché, auquel sont annexés : a) Un tableau récapitulant l'ensemble des présentations du médicament concernées par la demande de renouvellement ; b) Le nom, la fonction, le numéro de téléphone

LEGIARTI000028460929

A remplir par le candidat Nom d’usage : Prénom : Date de naissance : Adresse personnelle : N° de téléphone

Article Annexe

Il (elle) exerce principalement ses activités en zone d'accueil, en face à face, au téléphone ou par l'intermédiaire de tout autre outil de communication à distance mis à sa disposition et utilise un logiciel de gestion hôtelière.

Article 7

Les principaux de ces moyens sont le télégraphe, le téléphone, le courrier postal, les transmissions par voie hertzienne (radio-diffusion, réseaux spécialisés).

Article ANNEXE I

Objectif n° 3 " connaître les règles élémentaires de l'usage des moyens de communications embarqués " : - être capable de présenter les limites du téléphone portable ; - être capable de présenter l'intérêt d'utiliser une VHF ; - être capable de passer

Article Annexe à l'article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 85

régulière de biens pendant une période de temps déterminée : " où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien. " ; (2) Insérez votre nom, votre adresse géographique, votre numéro de téléphone

Article D161-2-1-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 92

A la demande de l'assuré, de l'organisme ou du service, l'entretien peut se dérouler par téléphone ou, avec l'accord de l'organisme ou du service et celui de l'assuré, par tout moyen de communication électronique.