Codes de loi français

Article R1243-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 68

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de déclaration de nature à entraîner un changement substantiel dans les conditions d'exercice des activités déclarées, en particulier le changement du ou des responsables scientifiques des activités

Article 12

Le rapport de fermeture de puits comporte a minima les éléments suivants : -le plan de localisation du puits ;

LEGIARTI000046723390

ANNEXE ÉLÉMENTS DE CADRAGE NATIONAL DES ATTENDUS DES FORMATIONS CONDUISANT A UN CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION AGRICOLE

Article Annexe X

MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ, PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX DE SURFACE

Article R352-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

Le capital de solvabilité requis calculé selon la formule standard est la somme des éléments suivants :

Article Annexes à l'article D912-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 85

ÉLÉMENTS STATISTIQUES RELATIFS À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DANS LE CADRE D'UNE RECOMMANDATION DE BRANCHE

Article L217-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25

Les mises à jour d'un bien comportant des éléments numériques sont régies par la présente sous-section.

Article D5442-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 56

Le rapport mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 5442-12 comprend au moins les éléments suivants :

Article L2338-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Les militaires peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

Article R271-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 14

Au vu des éléments de la cause, le juge se prononce sur la demande du président du conseil départemental dans le mois de l'audience.

Article R4433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 28

Le rapport, dont l'organisation est décidée par la région, le département ou la collectivité, comporte les éléments suivants :

Article R5126-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 75

Le contrat de gérance mentionné à l'article R. 5126-49 comporte notamment les éléments suivants :

Article R123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 22

Le dossier mentionné à l'article L. 123-33 et transmis à l'organisme unique comprend les éléments suivants :

Article Annexe 5.1

Il doit permettre à tout futur usager de pouvoir prendre contact avec un élément nouveau afin de pouvoir entreprendre par la suite les démarches pour " structurer " sa formation de pilote.

Article Annexe

Il rénove, répare et fabrique à l'unité des éléments en bois et en panneaux dérivés du bois tels que le mobilier et les cloisons. Il rénove et répare les éléments en matériaux composites tels que les coques et les ponts.

Article 4

. - Assembler les éléments d'une structure mécanosoudée. CCP3. - Assembler les éléments d'une structure mécanosoudée.

Article 32-2

-1 dans les délais fixés, l'organisme d'entretien qui reçoit l'élément d'aéronef en cause peut établir un document permettant de statuer sur son état de navigabilité selon une procédure reconnue : 1° Par l'autorité technique, lorsqu'il s'agit d'un élément

Article 2

Les taux mentionnés au I de l'article 1er s'appliquent : 1° Pour les salariés de la Régie autonome des transports parisiens, aux éléments de rémunération définis au I de l'article 2 du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé dus au titre de périodes

Article L512-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 96

Les agents habilités de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent communiquer aux organismes délivrant une certification, une qualification, un label ou un signe de qualité les éléments recueillis à l'occasion de leurs

Article L123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 31

Les éléments composant les capitaux propres sont fixés par décret. Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que les mentions à inclure dans l'annexe sont fixés par un règlement de l'Autorité des normes comptables.