une activité de travail temporaire, exercice du droit de grève, durée du travail, repos compensateurs, jours fériés, congés annuels payés, durée du travail et travail de nuit des jeunes travailleurs,

en sa qualité de co-employeur ; Attendu que pour décider que la société ITM entreprises avait la qualité de co-employeur des salariés, l'arrêt retient que l'application par les trois sociétés exploitantes

a été embauché, le 26 novembre 1988, par les Laboratoires Wyeth France en qualité de délégué médical ; qu'il a été licencié le 27 septembre 1993 et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses

. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans : / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111

, la délivrance des bulletins de paie mentionnant le code de l'employeur confirment ce lien ; qu'ainsi, tout au long de leur carrière, les dockers sont amenés à travailler pour les diverses entreprises

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 86-43.148 et 86-43.149 ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mme F... qui, exerçant son

une activité de chef de magasin, alors qu'elle a remplacé le chef de magasin, le remplacement a été ponctuel, et qu'en tous cas, elle n'exerçait pas de façon permanente une activité comprenant à la fois

Ces centres offrent aux personnes qu'ils accueillent «des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, un soutien médico social et éducatif et un milieu de vie favorisant leur épanouissement

Elle exerçait plus particulièrement cette activité dans le domaine médical.

X... dans leurs bureaux et indiqué au salarié les motifs du licenciement, exerçant ainsi les prérogatives réservées à l'employeur ; qu'en en déduisant que la société s'était comportée comme employeur de

et, pour partie, des activités de rangement, nettoyage; qu'en l'espèce, telle était exactement la volonté de l'employeur qui a embauché Mme B... en qualité d'"employée de commerce" et non "employée de

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes à titre salarial et indemnitaire ; qu'à la suite du décès du salarié survenu le 23 novembre 2008, Mme Y..., veuve X...,

de ne pas délivrer de bulletin de paye à un salarié exerçant néanmoins une activité subordonnée dans son entreprise ; que la cour d'appel, en se fondant, pour écarter l'existence d'un recours au travail

En cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours en violation de l'interdiction de travail dissimulé, que ce soit par dissimulation d'activité ou d'emploi salarié

X... était employé depuis 1994 par la société PMA, qui exerçait en dernier lieu une activité d'agent général d'assurances, pour le compte de la société AGF ; que la société PMA ayant mis fin à ce mandat

n'exerçait pas une telle responsabilité tout en constatant que la salariée avait pour mission - du propre aveu de cette dernière- la tenue d'agendas de diplomates de l'ambassade du Koweït en France qui

L'employeur n'a pas répondu au courrier. Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 23 octobre 2018 pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes.

dernier trimestre 2001 ; qu'il était, par ailleurs, conseiller prud'homme à Evreux ; que, soutenant que les conditions de son engagement étaient irrégulières, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

X... tendant au paiement de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'un employeur ne peut licencier un salarié que pour autant qu'il soit en mesure d'invoquer

[R] était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné son employeur, la société E-Motors, à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités subséquentes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE comme le