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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2200955_20240918
18 septembre 2024
La décision relève que les conseils donnés par Mme A sont apparus inadaptés, générant de l'insécurité pour l'enfant et pour sa famille, notamment par la remise aux parents d'une grille d'observation orientant
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201426_20230113
13 janvier 2023
à l'exercice de ses fonctions mais inapte à la reprise de ses fonctions sur son lieu d'affectation situé en Guadeloupe, et, d'autre part, que le syndicat mixte Routes de Guadeloupe a l'obligation de lui
soc
61372437cd58014677413a84
30 septembre 2003
inadaptés de Haute-Saône (ADAPEI) gère un foyer où sont accueillies et hébergées des personnes inadaptées et dans lequel sont assurées des surveillances nocturnes en chambres dites de "veille" ; que
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504235_20250726
26 juillet 2025
des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui proposer un logement digne, respectant les besoins d'une femme enceinte avec un enfant
Chambre DALO
DTA_2306218_20240403
3 avril 2024
Ainsi, le requérant ne démontre pas que les handicaps résultant de ses pathologies rendraient son logement inadapté à son usage. En outre, M.
2ème chambre
DTA_2401122_20260113
13 janvier 2026
Enfin, il est établi par des écrits concordants émanant de professionnels de santé réalisant le suivi de cet enfant, de l’équipe éducative de l’école où il est scolarisé, et des constats des agents du
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502036_20250225
25 février 2025
Il a saisi le juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille le 21 novembre 2023, afin d'être confié au service de l'aide sociale à l'enfance des Bouches-du-Rhône.
Chambre 1
DTA_2100187_20230516
16 mai 2023
est rigide et inadapté aux besoins de l'enfant, son positionnement professionnel est inapproprié et que ses pratiques professionnelles ne font l'objet d'aucune remise en question.
1ère chambre
DTA_2100240_20221201
1 décembre 2022
des besoins nutritionnels de ces enfants, se positionnant de manière inadaptée sur les besoins en sommeil d'enfants de différents âges et sur les bonnes pratiques à adopter en matière d'accès de ces mêmes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02008
9 novembre 2016
_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Ardennaise pour la sauvegarde de l'enfance
3ème chambre
DTA_2002130_20221019
19 octobre 2022
pas dans leur globalité les problématiques de la protection de l'enfance.
Pole Social (JU)
DTA_2504452_20250929
29 septembre 2025
dès lors qu’elle a été adoptée en méconnaissance de l’intérêt supérieur de l’enfant.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100730
4 juillet 2018
; l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à celui des parents chez lequel ne demeure pas l'enfant que pour des motifs graves ; lorsque, conformément à l'intérêt de l'enfant,
8ème chambre (J.U)
DTA_2106956_20230206
6 février 2023
A B, ainsi que celles présentées par les époux au nom de leurs enfants mineurs doivent être rejetées. 5.
6137245ccd58014677414de9
20 avril 2005
X... et dix autres salariés ont été engagés en qualité d'aides médico-psychologique, d'éducateur spécialisé ou de monitrices éducatrices par l'association de Parents d'enfants inadaptés du Valenciennois
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a3
29 mars 2013
Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01354
31 mai 2012
est venue l'association Apei Le Gite, en qualité d'ouvrier professionnel 2e catégorie, coefficient 260 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées
magistrat LAFAY
DTA_2303730_20241126
26 novembre 2024
d'éligibilité au Dalo, le requérant ne se trouve pas dans une situation urgente et l'inadaptation au handicap n'est pas démontrée.
6253cd26bd3db21cbdd92695
13 août 2015
L'Aide Sociale à l'Enfance de Béziers a adressé un rapport d'actualisation en date du 18 juin 2015 et excusé son absence au regard de la décision du juge des enfants en date du 3 juillet 2015 qui a renouvelé
DTA_2302183_20251106
6 novembre 2025
A... une somme en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative à verser au Foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes.
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