X... a avoué circuler, au moment des faits, à une vitesse de 60 à 90 km/h; que la route empruntée était très étroite et que l'accident a eu lieu au sortir d'un virage sans visibilité; qu'enfin, sous la

la liberté individuelle ; ensuite, méconnu le principe d'égalité garantis par les articles 16 et 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ainsi que l'article 66 de la Constitution ; et enfin

. ; que cette dernière a été hospitalisée le 16 mai 2013, puis placée en maison de retraite et enfin mise sous tutelle par décision du tribunal d'instance de Vanves du 17 juin 2014 ; que la salariée a

M.M U... et O... ont été appelés et entendus, qu'ils ont conclu au débouté de M. et Mme S... et demandé, pour l'un d'entre eux, une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et qu'enfin

sa demande, le jugement retient que le vol n'est pas du fait du dépositaire, que Mme X... n'établit pas de manque de soins et de précaution imputable à celui-ci dans la mission qui lui était confiée, enfin

rapport fait conformément aux dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale mais encore par la lecture intégrale des notes d'audience dressées en application de l'article 453 du même Code ; qu'enfin

le 26 février 1993 pour une durée de quatre mois à compter du 28 février, le 25 juin 1993 pour une égale durée à compter du 28 juin, le 18 octobre 1993 pour une même durée à compter du 29 octobre, et enfin

avait adhéré à une assurance de groupe souscrite par la banque auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP), d'autre part, que l'intégralité du montant de l'emprunt était couvert par cette assurance, enfin

X... comme représentant, puis comme chef de groupe et enfin, par avenant du 1er juin 1984, comme chef de vente stagiaire ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire

formalités de départ, à la société Veleclair, à compter du 1er décembre 1976, puis, à la société nigérienne Two Wheel industries selon contrat écrit avec cette dernière à compter du 1er mai 1977, et enfin

cadre de son emploi, à savoir un compte rendu d'activité de l'école, un télex concernant un transport de son fils en France pour raison médicale et le contrat de bail de son logement de fonction ; qu'enfin

. ; que la matérialité du détournement des objets et meubles est ainsi établie, dès lors que Mme Y... ne pouvait plus exercer ses droits sur eux par suite des agissements de celui-ci ; qu'enfin l'intention

avant l'audience des débats n'avait pas permis aux salariés d'examiner et de discuter les pièces de l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; alors, enfin

prévalant de l'exclusion stipulée à l'article 4.27 des conditions générales du contrat, aux termes duquel ne sont pas garantis « les dommages...impliquant des véhicules terrestres à moteur, y compris les engins

JC Bamford Excavators Limited ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit britannique JC Bamford Excavators Limited (la société JCB), spécialisée dans la conception et la fabrication d'engins

est vu remettre un plan cadastral sur lequel figurait une canalisation de distribution de gaz située à environ 1 m 50 en dehors de l'emprise du terrain ; que, lors des travaux de terrassement, un engin

conducteurs de deux autres véhicules ont été blessés ; que l'enquête pénale a révélé que le véhicule avait été modifié, le moteur GT ayant été remplacé par un moteur A... d'une puissance supérieure et l'engin

K..., assuré au titre de sa responsabilité civile auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz), alors qu'il procédait à des réparations sur cet engin, que l'incendie s'était propagé à l'immeuble