[D] [U], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Ainaydis, Lumidis, Pauldis, Seredis et Servalis, 7°/ à la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

LCF GRAND OUEST sous l’enseigne LA CENTRALE DE FINANCEMENT Immarticulée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 804 785 251 demeurant [Adresse 2] Prise en son établissment secondaire située [Adresse 3]

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa sixième branche 8.

de l'établissement doit assumer, outre la responsabilité de l'enseignement dans l'entreprise, sa direction administrative dès lors que l'importance de l'établissement ne justifie pas l'existence d'un

visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris

octobre 1982, le commissaire de la République du département du Finistère a refusé d'inscrire d'office au budget de la commune de Lanmeur les dépenses de fonctionnement de l'école Notre-Dame de X..., établissement

de ladite enseigne, quand bien même l'exposant avait changé l'adresse de son établissement en 2010 et 2013 pour l'établir dans des quartiers différents de la ville de [Localité 1] sous

opérations de visites et saisies de documents, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

matérielle est restée sans incidence sur la régularité de l'arrêt attaqué ; Considérant que si la requérante soutient que la cour aurait, à tort, jugé que l'arrêté susmentionné du 24 février 1992 a été pris

et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à 3 ans de faillite personnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Y... que le bon de commande d'un bateau « Meridian » à Madcodiscount, enseigne des sociétés SAD, établi le 26 décembre 2007 au nom de la société Batalen et produit aux débats par les sociétés SAD, ne mentionnait

de la grande ou moyenne distribution, afin de les forcer à accepter une hausse du prix d'achat des oeufs.

Sur le quatrième moyen, pris en ses deuxième, troisième, et quatrième branches Enoncé du moyen 26.Les sociétés Umicore font grief à l'arrêt, tel que rectifié, de dire qu'il est établi que la société

- S'agissant d'un programme complexe (logements privés, logements sociaux, logements intergénérationnels, locaux d'enseignement') des bilans seront établis par destination, sur la base des taux de marge

Par acte sous seing privé des 25 juillet et 3 décembre 2005, la chambre de commerce et d'industrie de LYON, concessionnaire de l'aéroport de [Établissement 1], a accordé à la Compagnie Foncière

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Acropole hôtel restaurant, 6°/ à la société Acropole hôtel restaurant, à l'enseigne Les Balladins, société à responsabilité limitée

attaqué (Versailles, 10 juin 2005), que la Caisse de régimes interentreprises prévoyance (CRI) a résilié avec effet au 31 décembre 1999 la convention de gestion de l'accord régional de prévoyance de l'enseignement

avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patrick GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Madame [L] [I] épouse [A] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne

public, ni un établissement privé sous contrat, ni un établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général, les formations qu'elle dispense conduisent à la validation du brevet de technicien

En 2022, la SAS R'Market, qui exploite un fonds de commerce sous l'enseigne Proxy à [Localité 7], a pris contact avec la SAS Pega afin de connaître ses conditions d'approvisionnement.