est établi que le salarié a ouvert un compte épargne temps sur lequel il a déclaré épargner 16, 1 jours ainsi que cela résulte du bordereau portant sa signature ; qu'il ne justifie nullement d'une reconduction

et de prévoyance Bretagne Pays de Loire (la Caisse d'Epargne).

CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du code monétaire et financier, société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance

Il a indiqué souhaiter rester dans le logement.

Mme C était bénéficiaire de la prime d'activité et de l'allocation de logement sociale.

vers et dans le logement.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 17 septembre 2014, la Sa Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la banque) a consenti à la Sas La Maison du Logement un prêt d'un montant

S'agissant des jours non pris sur le compte épargne temps : 13.

* * * * * Suivant acte authentique du 5 décembre 1985, la caisse d' épargne a consenti à Madame Ginette X... un prêt " au logement existant " de 125. 000 F (19. 056, 13 €), ayant pour objet le financement

formé le pourvoi n° M 23-22.090 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne-charlotte FOIN LA MUTUELLE D’EPARGNE ET DE RETRAITE & DE PREVOYANCE CARAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

..., demeurant ensemble à Tesse la Madeleine (Orne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la caisse d'épargne

Par courrier du 22 août 2022, la Caisse d'Epargne a mis en demeure M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 La Caisse d'épargne

La SA Crédit logement (ci-après le Crédit logement) s'est portée caution pour le remboursement du prêt à hauteur de 92.000 euros.

à intervenir sur la prestation compensatoire entraîne la cassation, par voie de conséquence, de la partie du dispositif ayant rejeté la demande de Mme Y... quant à l'attribution préférentielle du logement

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

Par courrier du 22 mai 2019, la Caisse d'Epargne a répondu à la contestation.