CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 285 résultats pour « evaluation des lots »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé l'adjoint d'enseignement évalue celui-ci selon des modalités définies ci-après.
Article Annexe II
Le dossier est remis aux évaluateurs avant la mise en situation professionnelle. Le candidat conduit une séance d'entraînement en pétanque pour un joueur de haut niveau d'une durée d'une heure.
Article 29
La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution
Article 2
vivante peuvent être dispensés, par décision de l'autorité académique, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées : - soit de la partie compréhension de l'oral des évaluations
Article 69
Chapitre VI : Evaluation ― Avancement ― Reclassement, Sct. Section I : Evaluation., Art. 76, Art. 76-1 B.-Les 1° à 3° du A entrent en vigueur au 1er janvier 2015.
suivie de la désignation de la langue concernée, lorsque le candidat au baccalauréat général et au baccalauréat technologique scolarisé dans une section européenne ou de langue orientale a satisfait aux conditions suivantes : - se prévaloir d'une évaluation
Article R557-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61
Les procédures, mentionnées à l'article L. 557-5, à suivre pour évaluer la conformité des équipements sous pression transportables, sont énoncées dans l'arrêté susmentionné.
Article D811-140-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27
Le candidat peut choisir de conserver le bénéfice des notes obtenues aux évaluations certificatives en cours de formation. S'il décide de repasser les évaluations correspondantes, il conserve la meilleure des deux notes obtenues.
Article 36
1° Le DIRM désigne avant le début des formations un ou plusieurs jurys de validation des évaluations, en fonction du nombre de sessions d'évaluation à organiser et de la nature des modules à évaluer. 1 .
Article L511-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34
La mise en œuvre de la politique de rémunération fait l'objet, au moins une fois par an, d'une évaluation interne centrale et indépendante afin de s'assurer du respect de la politique et des procédures en matière de rémunérations adoptées par le conseil
Article L114-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23
Les établissements et les structures évalués sont mis en mesure de présenter, à leur demande, des observations tout au long et à l'issue de la procédure d'évaluation.
Article 421-31
En application de l'article L. 214-24-16 du code monétaire et financier, lorsque la fonction d'évaluation est exécutée par un expert externe en évaluation : 1° Sa désignation répond aux règles relatives à la délégation prévues aux I et II de l'article
Spécialité d'inscription : Nom et prénom du candidat : TYPE D'ACTE PÉRIODE NOMBRE D'ACTES POSITION PENDANT L'ACTE Evaluer de A à D : .
Article Annexe III
Spécialité d'inscription : Nom et prénom du candidat : Evaluer de A à D : A B C D Aptitudes pharmaceutiques : Connaissances théoriques Connaissances de la réglementation
Article 2404
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 22
l'article L. 184-1 du code de la construction et de l'habitation pour les mesures édictées sous peine d'interdiction d'habiter ou d'utiliser les locaux ou de fermeture définitive de l'établissement ou de l'article L. 511-11 du même code comportant une évaluation
Article R1214-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38
Il comporte une étude qui évalue les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques générées par les déplacements sur le territoire qu'il couvre.
Article 8-1
Un candidat qui s'est présenté à l'évaluation de la formation pratique et a obtenu une note inférieure à 200 points est autorisé à repasser cette évaluation une seconde fois.
Article 424-11
Par dérogation au II de l'article 422-51, le risque global d'un FCPE est constitué par la perte potentielle de celui-ci évaluée à tout moment.
Article 47-19
La probabilité calculée de succès de la séparation nominale et de l'éloignement du véhicule de service en dehors de la zone de proximité doit être évaluée et maximisée.
Article 8
Pour les épreuves qui les concernent, les évaluateurs doivent remplir les conditions de qualification prévues par le décret du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Page 41 · 5 285 résultats