s'analyse en démission et que [Y] [V] ne remplit pas les conditions d'attribution du bonus pour l'exercice 2010, de condamner la salariée au paiement de : - 70.035,90 € à titre d'indemnité pour non exécution

la somme de 10 192,30 euros à titre d'indemnité pour non-exécution du préavis ; [ ] ; Que sur la demande relative aux facilités de transport ; que l'article VII-5.2 Facilités de transport de la convention

La défenderesse s'est opposée à ces prétentions et a sollicité la condamnation de la demanderesse à lui verser les sommes suivantes : - 1 769,40 euros de dommages-intérêts en réparation de la non exécution

de son préavis, alors que ce jugement a, précisément, condamné GENERALI à lui verser cette somme de 50.000 €, 'pour non-exécution de son préavis et en conséquence de la perte de revenus', qu'il avait,

Il s'est vu notifier son licenciement pour faute grave pendant l'exécution du préavis, après mise à pied conservatoire, pour absence injustifiée constatée par l'employeur lors d'une visite à l'agence le

La société intimée, conclut à la confirmation du jugement entrepris et sollicite reconventionnellement la somme de 15 820€ pour défaut d'exécution du préavis et une indemnité de 1500€ au titre de l'article

du préavis s'analyse en une renonciation au préavis d'un commun accord, qui n'ouvre pas droit au bénéfice du paiement d'une indemnité compensatrice pour le salarié.

.: - 3 355,44 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 335,54 euros au titre des congés payés y afférents - 13 500 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

bénéfice de l'indemnité compensatrice, celui-ci ayant été déclaré inapte au poste qu'il occupait antérieurement et licencié pour refus du poste de reclassement proposé, il ne pouvait lui être imposé l'exécution

préalable fixé au 22 avril 2011 et licencié le 28 avril 2011 pour motif économique par le mandataire-liquidateur en raison de la suppression du poste et sans possibilité de reclassement et dispense d'exécution

que les horaires imposés à la salariée n'étaient pas justifiés par l'intérêt de l'entreprise, 2°) condamné la SA RHONE DELICES à payer à Nicole X... les sommes suivantes : -indemnité compensatrice de préavis

" et qu'il l'a par ce même courrier dispensé de l'exécution du préavis.

Par pli recommandé du 16 Mai 2001, Maître Y, es qualités , a notifié à Monsieur X... son licenciement pour motif économique , avec dispense d'exécution du préavis, puis par courrier du 7 Juin 2001 l'a

lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

et d'indemnité de licenciement, l'arrêt retient que l'employeur ayant, à compter du 1er juillet 2006, retranché de la rémunération de la salariée le montant de la prime mensuelle précédemment payée, prévue

sans cause réelle et sérieuse, 1 433,80 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, en ce qu'il déboute la société Ambulances arc en ciel IDF de sa demande de dommages-intérêts pour défaut d'exécution

de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié pendant l'exécution

CAYRE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des fautes commises par la société [U] durant l'exécution du préavis.

Il était convenu de mettre en place un licenciement devant être notifié par lettre recommandée AR, de l'exécution du préavis, et du versement d'une indemnité de 5.000 euros dans le cadre d'une transaction