2004 souscrit par [M] [H] veuve [E], par application des dispositions des articles L. 132-8 du Code du Code des Assurances et l’article 970 du code civil.

personnel mis à disposition" ; qu'en conséquence la Compagnie Générali avait été mise hors de cause ; que pour conclure à la confirmation de cette décision Générali expose que la société SMBO avait souscrit

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G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société Lingfield properties Limited, dont le siège

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1991, la société, représentée par son gérant, s'est portée caution personnelle et solidaire du remboursement du même prêt ; que le prêt n'ayant pas été remboursé, la banque a assigné la société en exécution

[S] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-11.034 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Les

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