elle au motif qu'elle avait conclu au fond avant de soulever cette exception, alors, selon le moyen que l'action tendant à engager la responsabilité de la Ligue de football constituée au sein de la Fédération

n'est caractérisé que si les propos litigieux sont de nature à porter atteinte à l'honneur ou la réputation de la personne concernée ; que le fait de mettre en garde les vignerons, adhérents de la Fédération

X... en situation de transfert autorisé au regard de la Fédération française des sports de glace" ; qu'il résultait de ces termes clairs et précis que l'obligation de mettre M.

relevant que la société Redland Granulats holding avait indiqué comme défendeur le syndicat national de l'encadrement des industries et des ciments, carrières et matériaux de construction au lieu de la fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n Q 91-40.742 formé par : La Fédération des organismes de sécurité sociale de la région

Khalil X..., domicilié à la Banque marocaine du commerce extérieur, ..., Le Saint-Charles II, 13001 Marseille, 2 / le syndicat Force ouvrière (FO), Fédération des employés et cadres, dont le siège est

salariés au comité d'établissement qui ont eu lieu les 3 et 16 mars 2001 au sein de la société Auchan Perpignan et, subsidiairement, voir ordonner une expertise et de l'avoir condamné à payer à la Fédération

l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir déclarer irrégulière la désignation de Mlle X... en qualité de déléguée syndicale de l'établissement Sainte-Gemme Moronval de la société, à laquelle la fédération

[J] et de 1 euro à la fédération française de football, alors : « 1°/ que le juge doit caractériser en tous ses éléments constitutifs, tant matériel qu'intentionnel, l'infraction dont le prévenu est

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 Le syndicat Fédération

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La fédération

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 La Fédération

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2023 La Fédération

V..., de nationalité sénégalaise, a été mis en examen des chefs susvisés, soupçonné, notamment, d'avoir organisé et profité de versements d'argent effectués, par des athlètes ou leur fédération, au profit

du pourvoi de la Fédération syndicale L'Union collégiale, contestée par la défense : Attendu que la déclaration de pourvoi a été rédigée et signée par MM.

X...; que la Fédération nationale des associations d'études et de prévention de la mort subite des nourrissons (la Fédération) a fait diffuser sur son serveur minitel le message suivant : "Attention,

relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)

relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)

1 Délibération 2024-263 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Fédération du négoce agricole (FNA) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

Y... et 56 autres salariés de la Société européenne de propulsion (SEP) qui réclamaient le paiement à titre d'indemnités compensatrices de congés payés, de jours fériés chômés des 14 juillet 1979, 1er