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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
616359e11416be03751aa54e
24 juin 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2011, Signé par Madame Cécile THIBAULT, Conseiller en remplacement du Président empêché Madame Mireille LESFRITH, greffier
4e chambre civile
66ff85b3a4ff9ec259c096e6
3 octobre 2024
et que Mme [I] ne rapporte la preuve ni d'une faute, ni d'un préjudice, ni d'un lien de causalité ; La condamner à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91473
15 avril 2014
X... une pension de retraite de 1. 623 € et des revenus complémentaires tirés de remplacements, mais occultés par l'intéressé. A l'appui de son appel, M.
civ3
61372169cd580146773f388c
23 mai 1991
les fenêtres ; qu'après avoir, en 1973, fixé le fonds de concours pour certains travaux, l'assemblée générale des copropriétaires a, le 15 novembre 1974, voté un fonds supplémentaire pour le remplacement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100240
23 février 2012
depuis 1983 par la Ville de SAINT RAPHAËL en faveur de la société SERPP ; que la modification importante survenue depuis cet arrêt est le fait que le concessionnaire la société SERPP a été remplacée par
cr
613724e5cd58014677419481
28 octobre 1987
Y... en qualité de juge d'instruction en remplacement de M.
613724e6cd580146774194ac
5 mars 1990
légale, " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le réquisitoire du 29 février 1988 sollicitant le dessaisissement du juge d'instruction saisi et la nomination d'un autre magistrat pour le remplacer
613725b5cd5801467741fef3
10 décembre 1997
eu connaissance avant l'audience et dans les conditions de l'article 292 du Code de procédure pénale de la liste révisée et ainsi disposé de tous les éléments d'information utiles pour exercer leur faculté
Chambre civile Section 1
6788a3d405b7378c3f0c5346
15 janvier 2025
la mise à prix du terrain sur la commune de [Localité 16] figurant au cadastre de ladite ville section 1 n°[Cadastre 8] [Localité 15] (contenance 12 à 21 ca) sera fixé au prix de 350 000 € avec la faculté
1ère Chambre
68dee08d6af9fd1f80968f1f
2 octobre 2025
de sécurité immobilière à la somme de 630.000 €.Sur le cahier des charges et conditions de vente qui sera déposé par un avocat inscrit au barreau de Nanterre Sur une mise à prix de 575 000 €, avec faculté
8ème chambre
DTA_1900509_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2019, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM ci-après), représenté par Me Labayle-Pabet, conclut
DTA_1900511_20250130
Deuxième Chambre Civile
6711687efbbe959e6f201061
14 octobre 2024
la succession de [F] [X] veuve [P], - désigner pour y procéder Maître [W] [O], notaire à [Localité 9], ou à défaut le Président de la Chambre interdépartementale des notaires de [Localité 11] avec faculté
6079a87f9ba5988459c4d8f9
24 novembre 1965
EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME LE JUGEMENT QUI AVAIT ECARTE L'INFRACTION EN CE QUI CONCERNE LES 5,94 HECTARES DE VIGNES AU MOTIF QUE LES PREVENUS DISPOSAIENT DES 5,94 HECTARES DE VIGNES DE REMPLACEMENT
soc
ésistements partiels de pourvois en tant que dirigésc/MM. X
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00775
14 mars 2012
libre, au titre de l'exercice de son droit de propriété, de procéder à cette cession ; que pour retenir la responsabilité de la société Tibco, la cour d'appel a énoncé que le plan ne prévoyait pas de faculté
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00390
9 juillet 2025
d'influence considérable sur les cours de bourse de la société Biophytis servant de référence au calcul du taux de conversion devant bénéficier à la société Negma, la cour d'appel a retenu que cette faculté
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200625
9 mai 2019
Or, cette convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie n'a pas prévu la faculté de modification du choix de l'affiliation initialement exprimé.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01225
24 octobre 2023
d'un devis de remplacement et dûment relancé antérieurement par la société Otis, que ce remplacement devait être fait en urgence, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 121
PROCEDURE ORALE
68e94fd73ea43407b9104d9b
Il est constant que l’assureur n’a jamais contesté le principe du remplacement des parebrises.
60794c139ba5988459c44927
2 février 1982
S'EST ABSTENU DE CONCLURE, MALGRE PLUSIEURS INJONCTIONS; QUE LE TRIBUNAL, STATUANT CONTRADICTOIREMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 469 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET FAISANT USAGE DE LA FACULTE
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