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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66ab2522ba731fad7dd354ea
31 juillet 2024
31 juillet 2024
personne de son représentant légal Monsieur [S] [G], devenue majeure le [Date naissance 1] 2021 Représentant : Me Florian HARQUET, avocat au barreau d'EPINAL INTIMES : Madame [E] [B] Représentant : Me Solène
Source officielleciv2
607941129ba5988459c401f1
28 juin 1972
28 juin 1972
COMPARAITRAIENT PERSONNELLEMENT, EN CHAMBRE DU CONSEIL, LE 13 MAI 1970 ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ETE PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 7 JUILLET 1970, " APRES AVOIR ENTENDU A L'AUDIENCE SOLENNELLE
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb85d
22 mars 1989
22 mars 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ... de Nazareth à Paris (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22c6
17 octobre 1990
17 octobre 1990
(MeurtheetMoselle), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société ThiébautHouot, dont le siège est à SaulxurelesNancy (MeurtheetMoselle
Source officielleciv1
61372369cd58014677409604
29 février 2000
29 février 2000
Patrick X..., demeurant 17, cours Mirabeau, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre
Source officielleciv1
61372329cd58014677406383
9 mars 1999
9 mars 1999
Chausse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Audience solennelle), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e6fd
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Dassault aviation, société anonyme, dont le siège est 9, Rond-Point des Champs Elysées, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ec8a
6 novembre 2001
6 novembre 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Odile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ee08
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Robert X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit : 1 / de M.
Source officiellecomm
61372243cd580146773fb8bc
28 juin 1994
28 juin 1994
Sur le pourvoi formé par la société Europe Computer services, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle
Source officielleciv3
61372206cd580146773f99ad
22 mars 1994
22 mars 1994
Jean Y..., demeurant ... (15ème), 2 / Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit
Source officielleciv3
6137229acd580146773ff055
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle), au profit de Mme Z...
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8c3
21 juin 1995
21 juin 1995
(Seine-et-Marne), agissant comme ayant-droit de Mme Hélène Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Lucienne C..
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5e13
2 juin 1992
2 juin 1992
(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (audience Solennelle), au profit de Mme Josiane Y..., demeurant ... à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône
Source officielleciv2
613722accd580146773ffef1
20 juin 1996
20 juin 1996
Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle, 1re et 2e chambres), au profit de Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., défenderesse à
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbee6
31 janvier 1995
31 janvier 1995
A..., demeurant Maison Laplace à Lanne-en-Baretous (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit de M.
Source officielleciv1
61372350cd580146774082d0
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Michel Y..., ayant demeuré ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01891_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Solène Passet et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.
Source officiellecomm
61372301cd58014677404413
10 février 1998
10 février 1998
X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Esso Antilles Guyane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723dacd5801467740f0a1
13 décembre 2001
13 décembre 2001
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle
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