Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 381 résultats pour « faute invoquée à l'encontre du second conducteur victime »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Préalablement à leur éventuelle nomination en qualité d'élève conseiller d'insertion et de probation, les bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre présélectionnés sur la liste d'aptitude
Article 6
La révocation du directeur de Chaillot-Théâtre national de la danse peut être prononcée par décret motivé, pour faute de gestion commise dans l'exercice de ses fonctions ou pour un acte incompatible avec l'accomplissement de sa mission.
Article L214-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 04
société de gestion est responsable envers les tiers ou les porteurs de parts soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux fonds de placement immobilier soit de la violation du règlement du fonds, soit de ses fautes
Article 1454
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 09
Tout autre différend lié à la constitution du tribunal arbitral est réglé, faute d'accord des parties, par la personne chargée d'organiser l'arbitrage ou, à défaut, tranché par le juge d'appui.
Article 2 bis
candidats à conduire les engins prévus dans le référentiel certification.A cette fin, les candidats doivent fournir les documents suivants : 1° Une attestation d'aptitude médicale datant de moins de un an pour la conduite des engins de manutention à conducteur
Article 3 bis
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice)
Article 4
Les conducteurs des travaux publics de l'Etat (routes, bases aériennes) participent aux activités techniques des services des ponts et chaussées dans les conditions fixées par les consignes générales et les ordres de service donnés par les fonctionnaires
Article 2 bis
candidats à conduire les engins prévus dans le référentiel de certification.A cette fin, les candidats doivent fournir les documents suivants : 1° Une attestation d'aptitude médicale datant de moins de un an pour la conduite des engins de manutention à conducteur
Article R412-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55
Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.
Article D6124-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01
La structure mobile d'urgence et de réanimation comprend un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation relatifs au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Article 1
Le montant du droit d'examen relatif à l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est fixé à 19 € pour chaque unité de valeur.
Article 4
Il doit pouvoir être mis en action sans que le conducteur cesse de tenir le volant de direction.
Article 1
Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article R4231-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 07
-En plus du certificat de qualification mentionné à l'article R. 4231-1, le conducteur est également titulaire d'une autorisation spécifique lorsqu'il navigue :
Article Annexe à l'article A. 3113-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 29
ANNEXE À L'ARTICLE A. 3113-39-MODÈLE D'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES AVEC DES VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES, Y COMPRIS LE CONDUCTEUR
Article R223-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 24
-La formation complémentaire prévue au II de l'article L. 223-1 a pour objectif de renforcer les compétences acquises par les conducteurs depuis le début de leur apprentissage de la conduite.
Article L3312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 37
Le conducteur indépendant établit et conserve les documents nécessaires au décompte de sa durée de travail, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985.
Article R4231-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 35
Les dispositions de la section 1 sont également applicables à la conduite des engins flottants et des bacs naviguant librement ainsi qu'aux conducteurs des navires circulant sur les eaux intérieures.
Article R247-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 15
La décision du ministre chargé du budget peut faire l'objet de recours devant la même autorité, mais seulement si des faits nouveaux sont invoqués.
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